Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

France depuis la première constitution, celle du 3Sept 1791 il y a eu 16 constitutions écrites et une 20ène de régimes de faits, c a d de régimes qui se sont installés sans textes à la suite de coup d’état ou de situation exceptionnelle. Même au Etats-Unis ou la constitution actuelle est celle de 1787, les institutions ont considérablement évoluées avec les nombreux amendements à la constitution. En France la constitution actuelle est celle du 4Oct 1958 mais elle a fait elle aussi, depuis 1958 l’objet

défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par sa souveraineté. » (Exemple donné de la recherche par la Palestine de la reconnaissance de l’Onu). A° La population (Population : terme neutre, ensemble des citoyens présents – ou pas ! – sur le territoire national Peuple : ensemble de personnes ayant le sentiment d’appartenir à une même nation) La présence de la population n’est pas nécessaire

préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique

de la chambre des lords et de la chambre des communes, il contrôle les pouvoirs du roi et fixe les impôts. Lit de justice : ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Séparation des pouvoirs : Souveraineté du peuple : principe selon lequel la source de tout pouvoir est le peuple et s’exprime dans une assemblée élue. Contrat social : ……………………………………………………………………………………......... …………………………………………………………………………………………………………………… Tolérance religieuse : est

débat entre « République » et « démocratie ». SOMMAIRE I) Qu’est-ce-qu’un Etat ? A) Les éléments constituant un Etat 1°) Le territoire 2°) La population a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction sociale de la nation : le résultat d'affrontements politiques * L’affrontement républicains/catholiques * Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence c) Quel avenir pour l’Etat-Nation

Tocqueville. La révolution n'a fait que parachever la centralisation qui avait déjà été initiée (Napoléon porté la centralisation a son paroxysme). Tocqueville pense que ce qui a été appelé révolution n'est qu'un point d'aboutissement d'efforts mis en place depuis des siècles. Au XXe siècle, certains ont été plus loin encore que Tocqueville : Cobban a développé une thèse libérale selon laquelle ce qu'on présente comme révolution n'est qu'un mythe, quelque chose d'artificiel crée par les français et de politiquement

pendant longtemps en droit constitutionnel il n’y avait pas de juge. EX : liberté d’association non violable amis si une loi porte atteinte à ce droit, quel juge peut venir dire au législateur qu’il n’en a pas le droit. Depuis 58 en France il y a un juge constitutionnel, et depuis il y a une jurisprudence qui rend la matière constitutionnel plus juridique en réhabilitant le droit par rapport à la politique : on parle d’état de droit. Les deux éléments (droit et politique) coexistent toujours au sein

minimal ni maximal de pop° pour ê un E. ex : il y a des micros-états comme Monaco ou des grands états comme la Chine. . Nat° : date de la révolut° française, elle permet un exo démocratique (car avant 1789, monarchie absolue) du pouvoir & de la souveraineté. 2 concept° de la nat° par 2 courants de pensées : -courant subjectif (De Gaulle par ex)= dit que la nat° est un sentimt d’appartenance. -courant doctrinal (Jellinecq, auteur allemand)=dit que la nat° renvoie à des données d’ordre sociologique

volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt. De même, la constitution française de 1791 a été adoptée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. On passe alors d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. • L'importance de la pratique en droit constitutionnel « une constitution, un esprit, une pratique » De Gaule. Il

Louis XVI, le clergé et la noblesse au état généraux -> égalité Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé Egalité des impôts, les prêtres deviennent des fonctionnaires Abandon