Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

bâtie lorsque l’on a cherché à dissocier le premier pouvoir constituant (originaire) du pouvoir constituant dérivé et institué. Dans l’histoire de la pensée constitutionnelle française : c’est l’été 1940. Roger Bonnard théoricien de la Révolution nationale. Son idée : en 1940 on n’a pas révisé la constitution de 1875, on a créé une nouvelle constitution, un nouvel ordre constitutionnel. Fondamentalement ce pouvoir constituant originaire est une notion sulfureuse permettant de légitimer des changements

bâtie lorsque l’on a cherché à dissocier le premier pouvoir constituant (originaire) du pouvoir constituant dérivé et institué. Dans l’histoire de la pensée constitutionnelle française : c’est l’été 1940. Roger Bonnard théoricien de la Révolution nationale. Son idée : en 1940 on n’a pas révisé la constitution de 1875, on a créé une nouvelle constitution, un nouvel ordre constitutionnel. Fondamentalement ce pouvoir constituant originaire est une notion sulfureuse permettant de légitimer des changements

de la nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

couvrent toute l'Histoire depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine. « Histoire des idées politiques » de Touchard de 1959. Lavroff « Les grandes étapes de la pensée politique » est un ouvrage de 93. Histoire des idées politiques » Ricci. Deuxième type d'ouvrage. Les manuels qui couvrent une période plus courte. Jean Jacques Chevalier, juriste et historien « Les grandes œuvres politiques de Machiavel jusqu'à nos jours ». « Histoire des idées politiques depuis la Révolution » Braud et

de l'Etat (1641). Interdit au pv judiciaire de suivre des administrateurs. Cette vieille règle monarchique reprise par les révolutionnaires. 1790, 16 et 24 aout : reprend le principe de l'Edit. Apres la révolution : des constitutions (1ère en 1791) : ils craignaient que les représentants du pv privé empêchent des réformes ► juge judiciaire ne peut connaître que des litiges dans le droit privé, le juge de droit public ne se concentre que sur des litiges qui touchent au droit public. ► création

fait –on si c’est la loi elle-même qui est arbitraire ? * Le principe de constitutionalité : principe selon lequel toutes les normes inférieurs (y compris les lois) doivent être conforme à la Constitution. En France ce 2ème principe est effectif depuis 1971. * Remarque : l’état n’est pas le seul à pourvoir édicter des règles de droit. Les personnes privées détiennent également ce pouvoir (individus, entreprises, syndicats, associations) quand elles s’engagent par contrat, conventions collectives

représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par, une forte instabilité, faite de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième, quatrième et cinquième

siècle mais le concept d’Etat n’apparaît qu’en 1513, dans un ouvrage qui s’intitule « Le Prince »(MACHIAVEL). Quelques années plus tard en 1576,Jean BODIN , dans les 6 livres de la République dévoile un attribut essentiel de l’Etat moderne: LA SOUVERAINETE. L’Etat est caractérisé à la fois par son statut et à sa fonct°: A- Son statut L’Etat est le pouvoir institutionnalisé. Il n’est plus attaché à la personne de son titulaire, il ne s’éteint plus avec lui. Le pouvoir n’est plus une valeur patrimoniale

l’état fédéral , et cette reconnaissance exclue a plusieurs conséquences : l’unite de la personnalité juridique internationale ( ex : le droit international ne reconnait que les Etats-Unis ) ; l’unite de nationalité c'est-à-dire que lorsqu’on est national américain on est américain ; l’unite de territoire : le territoire d’une fédération est obligatoirement formé de l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne : Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau

de cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes fascistes. Mais depuis 1989, l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les