Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième

régime ou l’aristocratie et les communes ce sont associés pour lutter contre le roi qui vient ainsi consentir à l’impôt et à la lever de troupes. On peut aussi ajouter le régime des Etats-Unis de la fin du 18éme siècle et la constitution française de 1791. §2 / L’opposition sur les principes fondateurs de chaque théories A) L’opposition entre égalité et liberté : La démocratie c’est d’abord l’égalité, la liberté est au second plan. Le libéralisme c’est la liberté tandis que l’égalité

il va donc se porter garant des lois du Royaume (ligne 18) pour empêcher que la Couronne passe dans des mains étrangères. II. L’affirmation des lois fondamentales A. Les lois fondamentales préexistantes Ligne 8. Référence au baptême de Clovis : depuis ce jour, il ne sait jamais posé la question de la catholicité. Cette Union va être accentuée par le sacre de Pépin le Bref. Et dès lors que le roi est sacré, il ne peut être que catholique. On peut rappeler les Etats de Droit qui définissaient des

est un pouvoir du président de la Vème République, remonte en réalité à la monarchie, les rois l'avaient déja. Et, tous les chefs de l'Etat Républicain se sont vus accordés ce droit par les constitutions de la IIe, IIIe et IVe République. De même, depuis la IIe République, le président dispose de la force armée. Il négocie et ratifie les traités internationaux et il accrédite officiellement les ambassadeurs. Notre constitution n'a fait que copié les précédentes. Mais la constitution de la Ve République

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant

Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France jusqu’en 1792. La France avait connu une stabilité institutionnelle issue de la dynastie des Capétiens qui durait depuis plus de 800ans. À la veille de la Révolution

pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui

Commentaire de droit constitutionnel Sujet : Commentez l'article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser », Louis Le Fur. C'est ainsi que l'on peut définir la vision moderne de la souveraineté qui émergea à la Renaissance, notamment grâce à l'œuvre de Jean Bodin : les Six livres de La République.

ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage

Qu’est-ce qu’un citoyen ? Un débat socio-politique anime la France depuis peu, c’est celui de l’identité nationale et de la citoyenneté politique. « La conscience de la nation passe par l’intériorisation d’un héritage », selon Daniel Lefeuvre. On ne peut être citoyens de la République sans partager ses valeurs, sans la reconnaissance et la pratique d’une identité, d’institutions communes. Dans les questions actuelles, la citoyenneté apparaît donc comme une identité et des valeurs communes acquises