Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment

française (l'histoire nous permet de comprendre les équilibres et les déséquilibres actuels) Plan: I] L'évolution historique de la vie politique depuis 1789 II] La vie politique contemporaine: la Vème République. III] Les acteurs de la vie politique IV] Processus de participation I] Evolution historique de la vie politique depuis 1789. Toute société a une vie politique qui diffère d'une société a une autre (rapport entre les acteurs politiques. Toutes les vies politiques

premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle était définit à l’origine. Une volonté d’équilibre entre souveraineté nationale et populaire s’est en effet imposer pour

 écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à

Un suffrage est dit restreint lorsqu'il est réservé à certaines catégories de citoyens répondant à des critères fondés sur la fortune (suffrage censitaire) ou le niveau d’instruction (suffrage capacitaire). Suffrage Censitaire: constitution de 1791 Un suffrage censitaire est un suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil, appelé cens (l'impôt), sont électeurs. En France, il fut mis en place, notamment, de 1815 à 1848, pendant la Restauration

premières années de la révolution deux théories de la souveraineté la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire qui s’opposent sur leur contenu et leurs conséquences mais qui vont ensuite fusionner. § 1 Le contenu des deux théories Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la constitution

révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses. La production manufacturière à baisser de 50 % et le

La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791                 « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs.             C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai

structure sociale dotée d’une permanence : mode d’organisation de la société Siege de la souveraineté : -pas de supérieur -détermine entièrement par lui même -indépendance -celui qui peut imposer sa volonté a d’autres La souveraineté est l’un des critères de l’Etat : n’a pas de compte à rendre, se doivent d’être souverain sur la scène de l’international Institution qui bénéficie la façon d’exercer la souveraineté II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles

constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « La souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il est inscrit dans le titre premier de la souveraineté, c’est ce qui souligne son importance, et il traite de l’exercice de la souveraineté national. Les trois premiers alinéas de l’article 3 de la constitution de 1958 reprennent les quarts alinéas de l’article 3 de la