Souveraineté Territoriale

caractérisent donc via la religion et les guerres. Pour dépasser ces structures et affirmer son autorité, la royauté va assurer la paix et la justice. Permettant de mettre le pays sous son influence, de devenir un acteur incontournable . assurer sa souveraineté. I) La guerre : élément clef de la société féodale Le roi est prisonnier du mouvement féodaux vassalique. C’est l’Eglise qui va essayer de canaliser les guerres. A) L’Eglise de « la paix de Dieu » à « la trêve de Dieu »

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

1) Quels sont les critères de caractérisation des organisations publiques ? Le statut juridique La nature des services fournis : marchands ou non marchands Le statut juridique : Administration de l’État : Ministères Collectivités territoriales : Régions, départements, communes EPA : Établissements publics administratifs & autres organismes publics administratifs ANPE, universités, lycées, collèges, caisse des écoles, communautés urbaines, service d’incendie de secours, hôpitaux publics

germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint ; elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (res publica). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant JC. République : Le pouvoir est réparti entre le peuple organisé en comices (assemblées dont la fonction essentielle

L’application territoriale est plus complexe et soulève deux problèmes majeurs : La double imposition qui provient du fait que les états élaborent souverainement leur législation fiscale et définissent librement l’application de cette législation. Pour éviter les phénomènes de double imposition de nombreux états ont conclus des accords bilatéraux qui règlent le partage des compétences entre les états. Avec l’évasion fiscale Il ne s’agit plus de protéger les contribuables contre la souveraineté fiscale

points importants lors d'un référendum : tout d'abord, le rôle de la représentation nationale par rapport à celle du peuple dans l'expression de la souveraineté, la typologie des questions à poser, et enfin l’échelle territoriale de la question à poser. Le rôle de la représentation nationale par rapport à celle du peuple dans l'expression de la souveraineté Les référendums sont mis en place par le gouvernement, par l'initiative des deux assemblées, ou encore par celle d'un cinquième des parlementaires

possède une façade maritime, il en existe 4 types : -les eaux territoriales -la zone économique (droit de pêche ou de recherche) -le plateau continental (exploitation, gaz, ou, pétrole) -la zone internationales (exploité, réglementée et contrôlée par l’autorité internationale Le territoire aérien : cet espace est situé au dessus de l’espace terrestre et maritime. Définissez la souveraineté de l’état La souveraineté est un principe d’autorité suprême, législative, exécutrice et

c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, l'appartenance à un groupe, la nation, et une notion d'ordre juridique, l'existence d'une forme de souveraineté et d'institutions politiques et administratives qui l'exercent, l'État. Sans cette coïncidence, on parlera plutôt d'un État multinational. -> C’est le cas de la France L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel

ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation

d’eux-mêmes)  : Chaque Etat est souverain sur son territoire. Il peut choisir librement son système politique , économique, social et culturel sans subir de pression de la part des autres Etats. Principe d’intégrité territoriale : Les Etats doivent respecter l’intégrité territoriale des autres Etats. Interdiction de toute forme d’intervention militaire sur le territoire d’un autre Etat et d’annexion du territoire d’un autre Etat. C’est le principe d’intangibilité des frontières. Principe de non-ingérence :