Souveraineté Territoriale

Le territoire peut être le lieu où une famille vit, mais ça peut aussi être la terre. Le terme pose la question des territoires reconnus ou pas, influents ou pas. Le découpage des territoires est essentiel en droit. En France, comme découpage territorial, on a l’Etat et les collectivités décentralisées. Généralement, le droit reconnait les dimensions.  Le DIP s’est fait à partir de l’Etat, des territoires reconnus, légaux. Le droit international montre qu’il y a des organismes qui s’occupent de

caractères de l’état. Ils les ont définis. Cela fait partie de l’héritage juridique romain. 1er caractère légué : Ils nous ont appris que la souveraineté étatique a un fondement populaire. Le peuple souverain se dote de la forme de gouvernement de son choix. 2ème caractère : L’Etat est investie de la suprême puissance. Il a la puissance de commandement. Il a la souveraineté. 3ème caractère : L’Etat a un objectif, qui est le bien commun des membres de la collectivité. Autrement dit, le rôle de l’état est

l'histoire du référendum en France, sa pratique au cours de la 5éme République(III) . 1/Le référendum, expression naturelle de la souverainete populaire A)Le référendum une source pour le peuple de participer à la vie politique -L'intervention du peuple dans le champ constitutionnel. -L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958:“la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. -La consultation référendaire se

où l’Etat l’a voulu - Il y a pluralité des pouvoirs normatifs mais seulement dans le cadre de certaines compétences données. Mais l’Etat est toujours souverain car ce qu’il a donné il peut le reprendre « il a la compétence de sa compétence » - Souveraineté faisceau de compétences • Il ne s'agit pas de dire que la décentralisation est meilleure que la déconcentration, ou vice versa. Elles obéissent à un même objectif: la cohésion étatique B. L’évolution de l’Etat unitaire • L'État unitaire

de telle sorte qu’ils facilitent l’exécution des missions de l’Etat. Par exemple aux Etats-Unis, le territoire se subdivise en Etats fédérés. Il est à remarquer que le territoire de l’Etat ne se résume pas aux terres. Il s’étend jusqu’aux eaux territoriales en mer et couvre aussi l’espace aérien. Il existe donc 3 catégories de frontières : terrestres, maritimes et aériennes. Délimité par ses frontières, l’autorité de l’État ne peut en principe s’exercer au delà. Si le territoire est une condition

(zone économique exclusive, au niveau des littoraux) et verticale (Espace, air qui surplombe exclusif jusqu’à l’espace extra atmosphérique ; sol avec les hydrocarbures) Conséquences : une fois le territoire formé, l’Etat va exercer sa compétence territoriale [pouvoir que peut déployer l’Etat sur une personne parce qu’elle est sur son territoire, ou sur une situation parce qu’elle se réalise sur son territoire] 3) L’appareil gouvernemental Pour qu’une autorité prétende devenir un Etat, il faut

Texte intégral de la Constitution de 1958 à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 
En vertu de ces principes et de celui de la libre

- souveraineté: quatre sens différents (Michel Troper): ● supériorité de l´Etat par rapport à sa population et à l´indépendance de celui-ci par rapport aux autre Etats ● ensemble des pouvoirs constitutif et législatif ● dans un sens plus large, l´ensemble des compétences et des pouvoirs de l´Etat ● ensembe des individus au nom desquels la souveraineté s´exerce, et avec lesquels elle coincïde parfois (Constitution du 4 octobre 1958, art.3. „La souveraineté nationale

autorité qui lui est extérieur. En théorie l'état dispose d'un pouvoir suprême et indépandent. Il est chargé cepandant de convenir les relations internationales avec les états étranger.La souveraineté d'un état est limité par l'obligation de respcté la souveraineté des autres états.Tout état peut limité sa souveraineté en adhérant à des internationale qui dispose de leur propre régles. Section2: les différentes de l'état. Il existe en droit deux formes essentielles d"état: l'état

vastes sont tous des Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l'Allemagne. Ces Etats sont composés de plusieurs Etats ou Lander pour l'allemagne qui sont des Etats fédérés. Ce qui caractérises ses Etats c'est que les Etats fédéraux renoncent à leurs souveraineté internationale en faveur de l'état fédéral crée. C'est à dire que l'Etat fédéral va disposer des pouvoirs que les états fédérés lui ont confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée de veiller au respect des compétences des Etats