Souveraineté Territoriale

Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

l’indivisibilité de la République. Comme dans un État unitaire, non pas seulement le peuple et le territoire sont indivisibles, mais aussi la souveraineté, aucun pouvoir législatif peut être accordé aux collectivités territoriales, alors elles ne disposent qu’un pouvoir réglementaire liée au principe de la libre administration des collectivités territoriales qui se compose d’une autonomie matérielle. Cela veut dire que les entités locales possèdent la personnalité juridique et peuvent exister donc

Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité

pour reconnaitre l'existence d'un État souverain : Il doit être délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et être constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation. L'État ne doit pas être confondu avec la notion de pays qui

de l'état: ONG, organisation et société internationales et des individus. Chapitre 1: L'état: L'état va être définit de manière différente selon ses moyens et es fonctions. Introduction: L'état est souverain. Comment interpréter la souveraineté dans les relations internationales ? Le rôle de l'état souverain est pour certain en déclin, Y a t-il alors un nouveau rôle de l'état ? Le rôle traditionnel de l'état c'est de servir de cadre a l'organisation d'une collectivité humaine. Qu'est

système westphalien .............................................................................. 10 B/ Système international moderne et capitalisme ............................................................ 11 C/ Universalisme, limites de la souveraineté étatique et la "société internationale"........ 12 D/ Acteurs non-étatiques et transnationaux ..................................................................... 12 E/ Conclusion et concepts ................................................

collective. Structuration politique beaucoup plus complexe car les droits s’organisaient en fonction des groupes (régions, corporations..), le Roi ne contrôlait pas tout, multitude de juridiction seigneuriale. 2. L’État moderne et l’invention de la souveraineté Au XVIe, le monde occidental va connaitre de profonde crise qui va bouleverser la sphère religieuse, qui se divise. Développement de la réflexion de la société. Processus de sécularisation du pouvoir et de centralisation de l’autorité politique

aucune discrimination, affirme son droit au développement ainsi que sa volonté de consacrer tous ses efforts pour le réaliser et se déclare prêt à coopérer avec tous les Etats désireux de participer à cette entreprise nationale dans le respect de sa souveraineté et de l’indépendance de l’Etat camerounais. Le Peuple camerounais Proclame que l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Affirme son attachement aux libertés fondamentales

notions : Frontière, territoire, intégration régionale, organisations internationales Face aux interdépendances croissantes et aux poids des acteurs transnationaux, quel degré de souveraineté conservent les Etats ? A) Les Etats concurrencés par le haut et par le bas doc : « Mondialisation et souveraineté nationale » -Plus de 200 Etats reconnus par l’ONU (4x plus que début XXe) et qui jouent un rôle ! ex : le sommet de Cancùn (OMC) échoue grâce à l’opposition des Etats du Sud menés