Souveraineté Territoriale

État-nation L'État-nation est un État qui coïncide avec une nation, c'est-à-dire la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, le sentiment d'appartenance à un groupe, la nation, et une notion d'ordre juridique, l'existence d'une forme de souveraineté et d'institutions politiques et administratives qui l'exercent, l'État. Sommaire • • • • 1 Création d'un État-nation 2 La culture et l'État-nation 3 Dissociation entre État et nation 4 Critique de la théorie de l'État-nation Création d'un

international. On distingue plusieurs formes d’État, qui correspondent à la forme de l’ordre juridique de l’État, l’espace de validité territoriale de ses normes et la manière dont elles sont posées. Tout d’abord, il y a l’État unitaire, qui est un État ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, dotée à elle seule de la plénitude de souveraineté. Dans cette forme d’État, Il n’y a qu’un seul centre de pouvoir et c’est en définitive la même autorité nationale qui établit directement

la personne qui s'en trouve momentanément investie. La Gaulle et les princes barbares qui sont à sa tête ignorent ce concept. Ils nous ont également légué les caractères de l'Etat. Les droits publics contemporains en sont une dérivation. "La souveraineté étatique a un fondement populaire" ==> Le peuple est souverain, il se dote de la forme de gouvernement de son choix. "L'Etat est investi de la suprême puissance" ==> Celle du commandement. "L'Etat a un objectif" ==> Le bien commun doit être l'objectif

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ROYALE. Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une

féodale qui commence du 10 ème jusqu'au 12 ème, il n'y a pas en France d'état). Les romains ont dégagé 4 caractéristiques pour qu'une puissance puisse être dite publiques, qui sont d'ailleurs reprises today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. -

d'un paysnote 3. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la

cependant plusieurs géométries de l’Europe avec des États voulant protéger leurs intérêts propres (souveraineté nationale) avant ceux de l’Union en participant ou non à certains programmes européens comme l’euro ou l’espace Schengen. L’Europe reste cependant un espace de paix uni sur certains thèmes comme la promotion des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde. II. LES CONTRASTES TERRITORIAUX S’il existe des contrastes entre les politiques des pays de l’UE, c’est également vrai pour leur

Droit : mode de régulation des relations sociales. Démocratie : régime dans lequel la souveraineté appartient à l’universalité des citoyens. Constitution : loi fondamentale de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport. Elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés ainsi qu’à l’organisation territoriale. Etat : organisation politique et juridique de la nation caractérisée par la détention des prérogatives de puissance

approfondie sur la notion de fonctionnaire et sur la façon dont la souveraineté de l’Etat doit être portée par ses agents. L’entité de Nation est servie par le pouvoir militaire, et ceux qui portent la parole administrative. Selon les révolutionnaires, les fonctionnaires ont pour mission de mettre en ' uvre les décisions du pouvoir politique. Le fonctionnaire est donc un agent de la souveraineté nationale, un délégué de la souveraineté de la Nation. Mais n’existait-il pas jusqu’à cette époque, d’autorité

d'un pays Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). IL EST NON REEL ! En effet c'est une idée inventé pour désigner tout cet ensemble d'individus soumis à cette même autorité politique. La souveraineté : La souveraineté est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique