Souveraineté Territoriale

Le référendum en France « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès

La souverainete de l'etat et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent

souverain, ce qui veut dire que tous les citoyens sur un même territoire sont soumis aux mêmes droits édités directement ou indirectement par ce pouvoir étatique. L’état va créer des nouvelles personnes au niveau des circonscriptions administratives territoriales, mais aussi au niveau local. L’état va découper son territoire et confier la gestion de ses éléments de territoire à de Page 1 nouvelles personnes. Pour Hamilton, le processus de ratification de la Constitution dans les états fédérés symbolisait

entre l’État et d'autres concepts juridiques. A: Rapprochement entre État et souveraineté Au cours du 16eme siècle apparaît la notion de souveraineté et à cette époque se dit que l'état doit avoir une souveraineté. La souveraineté est la puissance totale, sans limite, sans contrainte. C'est une puissance qui était très rattaché à la royauté. On parle de souverain pour parler d'un roi. Cette définition de la souveraineté est reprise est affirmé par un auteur qui s'appelait Jean Bodin, qui, a vécu

Intervention humanitaire et souveraineté des États Les États sont habituellement réticents à laisser d’autres États, et dans une moindre mesure, les organisations internationales, interférer avec ce qu’ils considèrent comme leurs affaires intérieures (Rogers 2004). Le principe d’égalité souveraine de tous les États membres est l’une des bases fondamentales de la Charte des Nations Unies, comme énoncé à l'Art. 2 (1), et de manière générale cette position a été respectée, même dans des situations

juridique, auquel cas les OI sont uniquement les ONG, ou politique, auquel cas s'ajoutent es acteurs jouant un rôle à l'échelon international. On peut aussi estimer qu'une OI peut être un groupe d'États qui entendent coopérer tout en conservant leur souveraineté. Les prémices des OI remontent aux débuts du XIX ème siècle : les commissions fluviales internationales par exemple. Les OI sont à la fois l'aboutissement et le cadre des relations internationales. Elles ont pour but de stabiliser les rapports

qu’un espace. C’est le lieu où l’État exerce sa souveraineté étatique. Si son territoire accroît ou bien décroît, l’État ne change nullement. Le droit de l’État s’arrête là où s’arrête son territoire. Mais, le territoire de l’État ne comporte pas uniquement le territoire terrestre, il peut s‘étendre en mer. Par exemple, les Eaux Intérieurs ( pour les territoires qui sont dotés d’un domaine côtier ) font partie de l’État. De plus la mer territoriale est une partie de la mer qui est considérée comme

 sous  les  Mérovingiens   §1.  Un  pouvoir  essentiellement  barbare   A. Les  origines  du  pouvoir   B. La  conception  du  pouvoir   1. Le  caractère  personnel  de  la  souveraineté   2. Le  caractère  patronal  de  l’institution  royale   3. Une  monarchie  patrimoniale   C. Le  pouvoir  en  action   1. Les  attributions  du  roi  :  mundium  et  bannus

définition juridique : Classiquement un Etat est définie par trois éléments : un territoire, une population que l’on appel la nation unit sur un même et une puissance publique, c'est-à-dire une organisation politique et juridique qui incarne la souveraineté. Autrement dit l’Etat dispose d’un pouvoir politique. Dans les sociétés anciennes les hommes, les rois justifiaient leur pouvoir en disant qu’il était de nature divine, qu’ils l’exerçaient au nom de Dieu. Les révolutionnaires français on introduit

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste