Souveraineté Territoriale

des actes réglementaires qui permettent d’assurer l’application des lois. • L’approche organique vise à définir l’administration comme un ensemble d’institution. Cette conception englobe l’administration de l’état et celle des collectivités territoriales. L’administration peut donc être définie en fonction de ces deux approches. II. Les bases constitutionnelles du droit des institutions administratives. A. Les dispositions constitutionnelles relatives à l’exercice du pouvoir normatif.

DE SUZERAINETÉ A SOUVERAINETÉ I. La conquête de la suzeraineté A. La soumission féodale du domaine royal B. La soumission féodale des princes territoriaux C. Le roi au sommet de la pyramide féodo-vassalique D. L'indépendance du roi par rapport à cette organisation. II. De la suzeraineté à la souveraineté A. Des vassaux aux sujets B. L’indépendance royale. PLAN LACROTTE I La suzeraineté prémisse de la souveraineté A le roi au sommet de la pyramide féo-vas Si le roi

de l’état. Il peut être définit comme le lieu sur lequel l’état exerce son autorité de manière exclusive. C’est l’espace ou l’état est formé et délimité par des frontières. Le territoire est composé de trois dimensions : terrestre, martine (mers territoriale) et aérienne (au-dessus des frontières terrestres). Même s’il y a un territoire, des frontières, un état est inutile en absence d’une population. B) Population L’existence d’un groupe humain, d’une population, est un élément nécessaire pour

peuples coloniaux et constitué une plate-forme commune de lutte pour les indépendances. De cette doctrine est née l'idée d'union du continent. Mais, les africains, bien qu'attachés au panafricanisme par l'idéal, sont en même temps jaloux de leurs souverainetés et de leurs indépendances nouvellement acquises. C'est pourquoi, le panafricanisme connaîtra plusieurs interprétations dans son application politique. Trois tendances se sont développées. La première, le supranationalisme, incarnée par le Docteur

à dire du souverain). Ceci va de paire avec l'institutionnalisation du pouvoir. Qui est le vrai titulaire du pouvoir? Le peuple, mais cette réponse était trop démocratique. § 2- La souveraineté appartient au peuple ou à la nation en effet, la réponse la plus simple serait de dire que le peuple détient la souveraineté, et donc les gouvernants sont légitimes car ils exercent le pouvoir au nom du peuple, mais cette réponse était trop démocratique pour les révolutionnaire français de 1789 (propriétaire

(= conseil des sages, formé d'un collège de magistrats) développe les principes de fondement et base pour les lois Organisation du pouvoir public : proclamer la forme républicaine, l'état et le caractère national de la souveraineté (députés) présidentialisation du régime ( = augmentation des pouvoirs du président) → durée : mandat de 7 ans depuis la réforme de 2000 : mandat de 5 ans (renouvelable 1 fois) → représente la république auprès

FORMES DE L'ETAT Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule Constitution

« A l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus » : Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, l’idéal démocratique ne peut s’accomplir que si les individus exercent directement leur souveraineté : Toute délégation est illégitime et dangereuse, car la volonté d’un groupe se substitue alors à l’impersonnelle volonté générale. Cette intransigeance vis-à-vis du concept de la représentativité a sans nul doute une origine historique. En 1789, la France sort en effet de

politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé même exigu, et d’un gouvernement effectif. La caractéristique essentielle de l’Etat est d’être une personne morale dotée de la « souveraineté ». Un État fédéral est un Etat habituellement Souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre Gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être

organisation territoriale, se compose de communes, de provinces et des Communautés autonomes qui se constitueront. Toutes ces entités jouissent d’autonomie pour la gestion de leurs interets respectifs”. Cela évoque par consequent le principe d’autonomie de l’etat regional, pourtant initialement prévu comme etant une des caractéristiques de l’etat federal. L’état federal, defini comme faisant parti des etats composes et respectant le principe de l’exigence de la division territorial, partage donc