Souveraineté élément Constitutif De Létat

pour dire que le droit est une science, apport théorique.Il y a le droit et sa science, distinciton fondamentale. II- Qu'est ce que le droit constitutionnel ? Qu-est qu'une norme juridique ? Un ordre juridique est un ensemble de norme.Le premier element qui constitue l'ordre juridique c'est la norme. Droit au sens un, nous nous interessons à l'objet, quelque chose de prescriptif, reflet de l'ideologie des hommes. A ) La norme Hans Kelsen juriste viennois ( 1881-1973 ), La Théorie Pure du Droit

l'Allemagne protestent, d'où le terme, contre les exigences catholiques de retour à une certaine orthodoxie théologique. On trouve des extensions du luthéranisme à travers le calvinisme, l'anglicanisme, l'anabaptisme et le puritanisme. Les principaux éléments de la doctrine protestante: 1.l'idée fondamentale que le salut est un don gratuit et discrétionnaire de Dieu à qui il faut entièrement se soumettre. 2.L'écriture est le seul guide sur le chemin de la foi et non pas les traditions de l'église qui

toujours à titre héréditaire = la règle de la primogéniture masculine. D'importantes dynasties se constituent, car les princes battent monnaies, font la guerre et la paix, prennent le contrôle des évêchés et abbayes = exercent les attributs de la souveraineté royale sur le territoire qu'ils contrôlent. Le seul lien qui les rattachent au roi est un lien de vassalité. Au IXEme, les principautés sont périphériques (Flandres, Aquitaine, Bourgogne, Provence), certaines étant même favorisées par le roi (normands

l’existence d’éléments objectifs ( cf souvenirs communs …) mais c’est l’adhésion volontaire et réfléchit des citoyens qui est la base de la Nation. Conception allemande de la Nation repose sur une unité et des éléments communs a car même langue , même culture , même ethnie hérités des ancêtres = éléments ethnoculturels. = ouverture a une immigration d’origine allemande mais pas aux autres pop. = def communautariste de la Nation

et d'une assimilation de populations qui n'étaient pas d'origine européenne. Pour finir, a fortiori, sous l'égide de la CEDH, l'utilisation de critères aussi incertains comme les critères ethniques est aujourd'hui entièrement exclue. Dernier élément : la culture. Il existe une identité culturelle européenne. D) L'identité culturelle européenne Tout d'abord, sous l'angle linguistique, puis l'élément religieux qui a une grande place en Europe, et enfin d'un point de vue de l'histoire culturelle

Jacques conduit son vélo, il est inattentif et ne voit pas Luc traverser la route devant lui, il le heurte et Luc tombe et se casse la jambe. Jacques doit réparer le préjudice subit par Luc. Souvent, le juge sera contraint de choisir parmi tous les éléments de fait qui lui auront été présenté par les partis. Il devra choisir ceux qui sont pertinent pour trouver la solution du litige. Il devra donc raisonner sur les faits. Parfois, la règle de droit n'est pas claire, le juge devra donc aussi interpréter

relation présente des éléments d’extranéité c'est à dire qu’elle n’est pas exclusivement rattachée au territoire français. Ex : mariage entre un français et une française célébré en France, on applique le droit de la famille français. Mariage entre un français et une italienne célébré en Italie, on est toujours dans le cadre du droit de la famille mais il y a deux éléments d’extranéité : la nationalité de l’épouse et le lieu de célébration du mariage. L’existence de ces deux éléments d’extranéité fait

cependant, l'on pourrait hésiter entre juridictions françaises, espagnoles, boliviennes, américaines, voire anglaises. Se pose ainsi la question de la compétence du juge français dans le cadre des litiges internationaux, c'est-à-dire présentant un élément d'extranéité. C'est la question du conflit de juridictions, même si l'expression peut paraître passablement discutable puisqu'il n'y a pas ici à proprement parler conflit de juridictions, mais seulement pour le juge français saisi la question de savoir

volonté de dvr Frais. On ne va pas naître membre de la N° mais on le devient sur la base de la volonté de se conformer aux princ de cette asso. L’ass constituante ds le but de séparer l’État du roi, elle fait intervenir la N° comme le véritable élémt constitutif de l’État : tt le dt pub Fr va s’inscrire ds cet héritage : l’État est la personnifica° jurid de la N° (Carret de Malberg -''l’État n’est que la N° elle-^m juridmt orga, elle ne peut être conçu comme un sujet de dt distinct de l’État'' →La N° Fr

l’administration comme l’ensemble des institutions publique qui ont la charge de satisfaire des missions des services publics. B) l’idée de droit : l’existence du droit administratif relève du miracle car, à la vérité, une lecture maximaliste de la souveraineté de l’Etat aurait pu faire croire à l’impossibilité de sa soumission au droit ; si le droit administratif existe c’est parce que l’Etat s’autolimite en acceptant de lui-même de se soumettre au droit. En Europe comme dans les démocraties émergentes