Souveraineté élément Constitutif De Létat

Le droit au sens de la loi, est l’expression d’une volonté politique national ou européenne… National c’est l’expressiond e la volonté populaire c’est a travers ce que l’on appel la souveraineté. Il subit les influence des grands choix politiques d’un état. Le droit public ; il organise les relation entre letat et les particulier c’est un droit impératif. (droit administratif, institutionnel, droit maritime) Droit pénal : situé entre droit privé et droit public : il régle les conflits entre

faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun • État unitaire : L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. • État unitaire et décentralisé : Un État unitaire décentralisé dispose au niveau local d'autorités administratives distinctes de l'État

démocratique n’était légitime que s’il était fondé n’ont pas sur la religion et la foi mais sur la raison et la liberté politique. Ils ont critiqué le système monarchique dans lequel était installée la souveraineté, dont le roi et la reine gouvernaient. D’après M. dans l’état britannique la souveraineté et la puissance doit être partagé entre plusieurs titulaire, non pas exercé au nom de Dieu mais au nom de la nation. Le pouvoir souverain ne peut pas être la propriété d’un seul homme ni d’un groupe

(règlements, décisions, etc.). La constitution demeure quand même la norme juridique suprême de l'Etat. Donc, en cas de conflit entre une règle européenne et une règle constitutionnelle, c'est la règle constitutionnelle qui prévaut. LA DC est un élément constitutif d'une culture nationale. Chapitre Ier: L'ETAT L'Etat est un phénomène historique né en Europe, avec l'idée d'Etat nation, pensé et conçu par des européens. Ces européens ont établi un lien entre Etat et souverraineté. L'Etat demeure comme

represente frequemment Dieu donnant a Moise les tables de la loi sur lesqueles sont inscrites les 10 commandements . Losquil sagira de presenter cette DDHC , on va reprendre cette oconographie c lassique , pour manifester qu'il ya une parente entre letat de la loi donne par Dieu a Moise et cette DDHC donnée au français et au monde par les membres de l’assmeblee nationale reuni a Paris . Terminologie , presentation formelle et au dela une ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une

droit le droit à pour but et origine de régler les conduites de façon général permanente et impersonnel. Les règles de droit à pour but de sanctionner. Origine : soit il y aurait du droit car il y aurait une autorité qui gère le droit, c'est létat. L'atre interprétations serait de dire que le droit est un Xt de la Sté. Les conduite humaines pourrait être qualifiées juridiquement dans ce cas il ny auarait pas besoin de l'rigine. Le droit exitait avant le droit donc ce nest pasl'état qui va définir

jeux de hazard" idée de morale --> c'est la justice qui amène la paix sociale. c'est parce que c'est une justice public qu'on peut avoir une paix sociale. La justice n'est pas guidé uniquement par cet idéal --> des impératifs économiques.. Dautres élements rentrent en compte. la justice est un idéal mais aussi c'est aussi ce qui est positivement juste, du coup la justice va permettre de donner à chacun ce qui lui revient; devant la justice on va invoquer un droit et la justice va trancher pour donner

Troisièmement : Enonce un ensemble de principes généraux qui va fonder le pouvoir. B.Les fonctions politiques et idéologiques La Constitution organise la transmission du pouvoir. Fondement de la légitimité des gouvernants. La constitution peut être élément d’intégration nationale + production de la citoyenneté. C.Les fonctions symboliques Fonction mythique : mythe de l’unité nationale à l’origine de la constitution. Fonction de projet en commun en dépit des opinions politiques. III. Les conceptions

comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le DC, ils vont inspirer des théories de la souveraineté. ET DONC dans la construction du DC, on va systématiquement constater l’influence du CDémocrate et du CLibérale. Libérale = droite, démocrate= gauche. La particularité du DC français , c’est d’avoir réussi à réunir les idées libérales et démocrates

rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de son choix. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel