Souverainété 1791 1793

août 1789 est le texte fondamental de la Révolution française, il énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en oeuvres. S'en suit après deux autres Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1793 et 1795, toute dans un contexte précis. C'est la raison pour laquelle nous étudierons ici les Déclarations des droits de l'homme et du citoyen. Pour cela nous étudierons dans une première partie l'origine des 3 Déclaration des droits de l'homme et

crééant une figure féminines ayant un sentiment d’injustice. Pour en revenir a la souveraineté, la période 1789-1792 est rythmée par des temps forts qui vont dans son sens, tout d'abord, le 20 juin 1789 avec les députés du tiers état se réunissant encore une fois a la salle du jeu de paume puis le 4 août avec l’abolition des privilèges ou encore le 10 aout 1792 avec l’incident au palais des Tuileries. Si la souveraineté nationale s'établit progressivement entre 1789 et 1792, les droits de votes sont

constitutionnelle. CHAPITRE 2 : la royauté constitutionnelle. La constitution est tardive, 1791. Mais elle ne fait que reprendre tout ce qui a été décidé en 1789. La royauté constitutionnelle a connu 2 périodes : une de fait et une de droit. De 1789-1791 régime de fait. L’assemblée constituante issue de la transformation des EG. Les mesures prises sont reprises dans la Constitution. 1791-1792 régime de droit. L’assemblée devient législative. Section 1: les bases juridiques du nouveau

Peut on qualifié la constitution de 1791 de monarchie constitutionnel ? En 1789, lorsque débute la Révolution française, les députés doivent concilier leur souhait d'une constitution avec la présence du Roi. Ce compromis est réalisé par la Constitution de 1791. On demande à un comité de reprendre les institutions existantes et de les réglementer, également d’instaurer une séparation des pouvoirs. La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qu’ait connue la France. Rédigée

liberté en société. La citoyenneté est la mise en œuvre de la souveraineté populaire ; elle est établie par une constitution et régie par des lois élaborées par le peuple ou ses représentants ». Il est défini par le Dictionnaire de l’Académie en 1786 comme « habitant d’une ville, d’une cité ». Le citoyen désigne dès la campagne électorale de 1788-89 l’homme devenu libre à la différence du sujet du roi. Il devient le détenteur d’une souveraineté dont il délègue partiellement l’exercice au monarque devenu

politique par les penseurs phares comme Montesquieu, Voltaire et Rousseau sont loin d’aller toutes dans le même sens. Ces critiques vont déboucher sur la Révolution française qui consacre un nouveau dogme : dogme de la loi = Expression de la souveraineté du peuple = Jambe de l’uniformité de la législation. Le peuple devenu source du droit et la loi étant l’agent de cette uniformité. Du point de vue technique : Ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de la codification avec Napoléon

qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 aout 1789 la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Puis elle va élaborer longuement une constitution qui ne sera voté que le 3 septembre 1791. Après des conflits avec le roi une nouvelle assemblée va décider le 26 septembre 1792 l’abolition de la monarchie et la proclamation de la république. Le roi et la reine seront jugés, condamnés et guillotinés. Cela va ouvrir une troisième phase après

échouent. En 1793, l’Etat prendra quand même en compte ceux qui échouent. SECTION 2NDE : la constitution de 1793 Paragraphe 1er : les principes constitutionnels A. la souveraineté nationale En élaborant la constitution, il faut répondre à la question : qui détient le pouvoir politique en dernier ressort ? Sous l’AR c’est le roi qui est souverain, Rousseau avait élaboré une théorie en disant que chacun des citoyens possèdent une parcelle de souveraineté. En 1791 on ne retient

achever car on pas trouver notre point d'équilibre, le législateur continue de modifier les compétences des collectivités territoriales. B) l'état fédéral La fédération ou état fédéral : est un regroupement d'états qui ont perdu leurs souveraineté au profit de la fédération, l'état fédéral, c'est une forme d'état qui est assez répandue partout dans le monde ( Allemagne, Autriche , Suisse, Belgique, les états-unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, l'Inde et l'Australie) Avantages :

privilégiés, mettant ainsi fin à la société d'ordre. La société fonctionne désormais suivant les principes inscrits dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789): liberté, égalité, souverainété de la nation. La nouvelle Constitution met alors en place en septembre 1791 un nouveau régime, la monarchie constitutionnelle que le roi accepte à contre coeur. Celui-ci détient le pouvoir exécutif et possède le droit de veto tandis que le pouvoir législatif est détenu par une assemblée