Souverainété 1791 1793

Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé Egalité des impôts, les prêtres deviennent des fonctionnaires Abandon des privilèges; suppression des ordres Economiques: Abolition des

Constitutions : la Constitution de 1791, la première constitution républicine française et la Constitution de 1795, laquelle Constitution donna naissance au régime du Directoire. Aucune de ces trois constitutions révolutionnaires n'est arrivée à instituer un régime durable. La première s'incarne dans deux Constitutions : la Constitution de l'An I ( 1793) et la Constitution de l'An II ( 1795). 1° La Constitution du 14 septembre 1791 : La Constitution de 1791, qui est le fruit de la Révolution

yeux du peuple. Cette assemblée, formée le 20 juin 1789, consacre l’échec du pouvoir monarchique dans la résolution À la fin du chapitre, je suis capable de : des crises et la mise en place d’une monarchie parlementaire dans laquelle la souveraineté s’exerce au nom du peuple et non plus au nom du droit divin. Dans ce régime, l’assemblée exerce le pouvoir législatif et le roi le pouvoir exécutif. C) La DDHC : une affirmation des grands principes de modernité politique et sociale 3

un vote par tête où il sera majoritaire, alors que le clergé et la noblese revendiquent un vote par ordre. Louis XVI veut faire évacuer la salle. Mirabeau, député du Tiers-État, répond: „la nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne“ → souveraineté nationale / populaire → c'est le début du processus révolutionnaire car il y a une opposition directe à la volonté royale. II La dynamique révolutionnaire de 1789 à 1804 A) 1789, „l'année sans pareille“ et ses conséquences immédiates * Analyse

une vie politique avant 1789 et après. La révolution française est dans l’histoire française est déterminante pour la vie politique actuelle. On est le seul pays en organisant le régime en gauche et droite, rivage gauche droite vient d’un élément de 1791 de l’assemblée nationale, les groupes favorables à la révolution  gauche ; favorable à l’ordre : système organisé  droite. La révolution française c’est un bouleversement, avec la RF la France a changé de société, la RF a modifié toutes les institutions :

(porter l'épée, chasse, titre....). §2 Contestations et tensions politiques A. La monarchie absolue, principe et réalité Dans un système de monarchie de droits divins, le pouvoir est sans partage. Le roi n'est responsable devant personne. La souveraineté s'incarne dans le roi. Le pouvoir du roi connait certaines limites notamment morales et juridiques mais elles s'exercent sans contrôle. La notion de séparation des pouvoirs est très récente et impensables par la plupart des sujets du roi. Malgré

sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés. II) Le déclenchement du processus révolutionnaire Dans ce contexte de crise se déclenche

des droits de 1793 art. 8 : Garantie des droits existe France et E.-U. : système de constit rigide Légi → pas de lois contraire aux règles des lois constit Lois constit : garantie respect du droit par législateur Mais législateur dans tous pays limité par droit sup. à lui Angleterre : certaines règles supérieures. Lois constit sup au lois ordinaires : pas fondement limitation du pvr législatif mais seulement garantie positive (lois imcomplètes) DDHC et Constitution 1791→ inquiétude

monarchie limité de 1789 à 1791. La monarchie qui s'exerçait de manière absolue fut très vite limitée par l'assemblé. Sous l'assemblé populaire, Louis XVI convoquait les états généraux qui se transformèrent en assemblé nationale le 17 juin puis en assemblé constituante le 9 juillet. Le première acte élaboré par les constituant fut la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Aout 1789 qui fut par la suite inscrite dans la constitution du 3 septembre 1791. La déclaration pose de nouveaux

Droit Constitutionnel – A.Türk - Semaine 37 I. Deux interrogations fondamentales Qui détient le pouvoir ? Question du problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir