Souverainété 1791 1793

suite Jean Bodin afrmera que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C'est à ce moment même que la souveraineté se dessine comme d’abord un pouvoir suprême. Ainsi est fondée l’indépendance à l’extérieur. Ensuite, la souveraineté est un pouvoir originaire. En d’autres termes, ce pouvoir n’est pas délégué par une autre autorité. de plus il est à l’origine des autres pouvoirs internes. Après l’indépendance à l’extérieur, la souveraineté c’est la suprématie à l’intérieur

établis sous la Révolution Ils transforment le système de gestion de l’état en transférant la souveraineté à la nation. Ils veulent supprimer les causes d’inégalités, ils abolissent les privilèges dans la nuit du 4 aout 1789. Ils reconnaissent aux citoyens des droits individuels que l’Etat doit protéger. §1 : L’idée de nation et de souveraineté nationale Avant la révolution le roi seul détient la souveraineté. Lui seul détient tous les pouvoirs qu’il a reçu directement de Dieu (doctrine de la monarchie)

le roi fait réunir les trois ordres et leur fait savoir qu'il consent : - à garantir les libertés individuelles - à garantir la liberté de presse - que les Etats Généraux qui votent l'impôt. mais il refuse de reconnaître : - la souveraineté nationale. Il demande enfin aux députés d'évacuer la salle (Fameux refus de Bailly et de Mirabeau). Le 27 juin 1789, le roi cède et demande à Necker d'inviter le Clergé et la Noblesse à rejoindre le Tiers Etat. La Révolution juridique est

L’organisation des pouvoirs de la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ? Pour Montesquieu, il est important qu’il y ait une séparation des pouvoirs. Il doit, selon l’auteur de De l’Esprit des Lois, y avoir une différence entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pourvoir judiciaire. La Constitution de 1791 est la première institution écrite et elle transfère la souveraineté du roi à la Nation. L’organisation des pouvoirs correspond aux pouvoirs attribués aux institutions

entre EG et pouvoir royal sur ce point. De fait, le Roi imposera sa volonté: étant le seul souverain, il peut utiliser comme il l'entend les biens de ses sujets. n  Les différentes conceptions à la veille de la Révolution: Deux conceptions de la souveraineté, c'est à dire du pouvoir de décision politique, s'affrontent. -         Conception des EG: Elle date de 1484. L'État est la "chose du peuple" (Respublica= chose publique) . La royauté n'est qu'une fonction que le Roi tient du consentement du peuple

française et l’Empire: une nouvelle conception de la nation. Pourquoi la période de la Révolution française et de l’Empire est-elle à l’origine d’une rupture politique majeure en France et en Europe ? En 1789, la Révolution française proclame la souveraineté de la nation et jette les bases d’une nouvelle culture politique. Après l’échec d’une réconciliation des Français au sein d’une monarchie constitutionnelle, la République est proclamée en 1792. Elle est confrontée à de vives oppositions intérieures

BARNAVE- 15 JUILLET 1791 Au cours du XIXème siècle ( de 1789-1914), la France a connu de nombreux chamboulements institutionnels et politiques et est marquée par l’avènement d’une réflexion sur la société. Lorsque les évènements de la Révolution apparaissent, ce n’est pas une surprise, dans la mesure où la société est paralysée depuis le 18ème siècle. L’absence de fermeté du roi et la résistance des ordres privilégiés sclérosent le royaume, plus particulièrement dans le domaine financier, les finances

ans, l’Ancien Régime est détruit et un nouveau monde se met en place, tant dans le domaine politique que social et religieux. Quels sont les changements introduits en France par la Révolution française de 1789 à 1815 ? I) 1789-1791 : l’affirmation de la souveraineté populaire Comment le peuple met-il fin à l’Ancien Régime ? A) 1789 : la mobilisation du peuple L’année 1789 marque la mobilisation du peuple contre la monarchie absolue et la société d’ordre. Le 17 juin 1789, les députés du

omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1 - Les doctrines de la souveraineté A. La notion de souveraineté 1. Définition Le terme comporte plusieurs sens, on l'a déjà dit. Après avoir évoqué la souveraineté de l'Etat, c'est de souveraineté dans l'Etat qu'il sera question dans ce chapitre

réécrire une nouvelle constitution. Elle se construit en opposition avec la précédente et sera donc plus démocratique. Est mis en place le suffrage universel masculin mais cette constitution ne sera jamais appliquée. Lorsque le régime mis en place en 1793 s’écroulera en 1795 on reviendra au suffrage censitaire indirect avec un double niveau de contribution. Le suffrage censitaire est il déjà entré dans les mœurs. Le fait de lier capacité politique et richesses ne suscite plus aucune contestation. Le