Souverainété 1791 1793

(1661- 1715). Cet absolutisme est une combinaison entre la théorie du droit divin et le principe de souveraineté. Ce principe de souveraineté fut théorisé par Jean Bodin dans « les 6 livres de la République » (1567). Définition de la souveraineté: « Pouvoir de commander et contraindre sans pouvoir être commandé ou contraint par qui que ce soit ». Le roi est souverain et a tous les signes de la souveraineté: è Plein pouvoir è fait les lois è Nomme les fonctionnaires è Dirige les armées è Rend la

toutefois, le roi ne promulgue que rarement des lois. C'est pourquoi pendant longtemps, la question de l’application de la loi dans le temps était caractérisée d’ « abstraction métaphysico-légale ». Cette appelation est valable jusque dans les années 1792-1793. A partir de ce moment, la Révolution décide d’utiliser la rétroactivité de la loi comme une arme politique pour imposer les nouveaux principes : le problème de la rétroactivité de la loi dans le temps devient un problème important, qui intéresse les

27 juin 1789, le Roi cède et demande officiellement aux trois ordres de se réunir pour former l’Assemblée Nationale qu’il reconnaît. Dès ce jour s’opère un transfert implicite de souveraineté, le Roi n’a plus des Etats-Généraux qu’il consulte, mais une Assemblée Nationale qui va revendiquer à son profit la souveraineté nationale. La Révolution est juridiquement accomplie. Le 9 juillet 1789 l’Assemblée Nationale se proclame assemblée constituante.  |LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME

l’absolutisme, c’est donc l’essence du pouvoir du roi qui est en jeu. L’absolutisme débouche sur une conception assez particulière de la souveraineté, héritée des temps les plus anciens, et qui se trouve, au XVIII° siècle, remise en question, discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider seul en dernier ressort. La monarchie,

Établit les fondements politiques, juridiques et sociaux de la France contemporaine. Période révolutionnaire souvent considérée intermédiaire, or période fondatrice. 1) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) + Constitution de 1791 Pour résorber le déficit, le Roi convoque les Etats Généraux en 1789 (pas depuis 1614), représentation de 3 ordres qui constituent la Nation française + Roi (tête de la Nation). Propagande très présente, chaque ordre rédige des Cahiers de doléances

Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur (16 594 personnes guillotinées[1]). Dès son commencement, la portée

et juridictionnel. La souveraineté est transmise à la nation et en pratique c'est le cas car le roi n'est plus le monarque absolu. 1792 = constitution soumise à l'approbation du peuple = pouvoir de votation → le peuple devient plus puissant, on lui demande son avis il n'est plus soumis, le peuple a une valeur juridique donc on a une garantie des D = plus théorique que réelle car les électeurs avaient peur de témoigner leur gratitude au suffrage universel. 24 Juin 1793 : Constitution montagnarde

Droit Constitutionnel La place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révision des Constitutions. « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle » Jean-Jacques Rousseau : Le contrat Social. Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse

impôts existants, elle ne veut pas bloquer le système mais s’en attribue le consentement. Dans les écrits de Sieyès, on retrouve ces idées : que l‘on considérait comme radicale et impossible a mettre en place en janvier, devenaient la réalité. La souveraineté est encore partagé, le roi n’en est pas dépossédé, le texte lui reconnaissait encore, de nombreuses prérogatives et notamment de participer au processus législatif, le tiers est encore seul.a partir de la, la résistance commence a se désagréger

inaliénables et sacrés. Ces articles reflètes la pensé du peuple qui se veut désormais plus libre et moins réprimandés, contraint. Nous observons un réel détachement avec l’autoritarisme royal ( exemple avec l’article 3 qui dispose que « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercé d’autorité qui n’en émane expressément » ), il souhaite désormais contraindre le souverain, l’affaiblir, pour que le peuple de France puisse être un TOUT libre et florissant