Sperme

Cour de Cassation Ass. Plénière, 31 Mai 1991 FAITS : Monsieur Y, dont la femme est atteinte d’une stérilité irréversible, procède à un don de sperme afin qu’une autre femme puisse subir une insémination artificielle et qu’elle porte, mette au monde et leur remette un enfant. Cet enfant a part la suite été déclaré comme étant né de M. Y sans indication quant à sa filiation maternelle. PROCEDURE : L’arrêt de la première Chambre civile de la Cour d’appel de Paris rendu le 15 juin 1990 reconnaît

la future mère. Si l’implantation échoue, on redépose les embryons restants pour une nouvelle tentative. 2. Le don du sperme (procédé et conditions d’application) (2pts) Le don de sperme est une pratique qui permet à un homme de donner son sperme afin qu’un enfant puisse naître. Le donneur peut faire ce don dans un cadre institutionnel tel une clinique ou une banque du sperme, ou de façon artisanale dans un cadre privé. III.Discussion : (4pts) 1.Quelles sont les responsabilités de chacun en

ont pas le droit, ce qui peut être perçu comme une injustice. En effet, le recours à une mère porteuse dans le cadre d'une gestation pour autrui, qui pourrait se traduire comme un "don d'utérus", est illégal alors que le don d'ovocytes et le don de sperme sont eux autorisés. Le deuxième argument avancé est qu'une légalisation de la gestation pour autrui permettrai d'éviter certaines dérives et d'encadrer précisément cette pratique. En effet, des couples ont recours à des pratiques clandestines, comme

de l’utérus Insémination artificielle Fécondation in vitro Stérilité inexpliquée IAC ou Fécondation in vitro Obstacle au niveau des trompes utérines associé à une absence de spermatozoïdes ou à une maladie héréditaire chez l’homme FIV avec don de sperme Absences d’ovocytes, même après stimulation Maladie héréditaire chez la femme FIV avec don d’ovocytes Absence d’ovocytes associée à une absence de spermatozoïdes Don d’embryon Maladies héréditaires chez l’homme et chez la femme Don d’embryon Impossibilité

|Insémination |- Le sperme du conjoint est |- Le sperme est recueilli et congelé dans un |L'enfant reçoit la moitié du |L'enfant est légitime si le |- Pratique légale. |- Le sperme est-il dissociable du | |artificielle |conservé dans une banque de sperme |CECOS (Centre d'étude et de conservation des |patrimoine génétique du père |couple est marié. Il est |- Si le mari meurt, la femme |corps et de la volonté du décédé ? | |avec le sperme |si l'homme doit subir

: La procréation Médicalement assistée Introduction I) la procréation médicalement assistée A) Qu’est ce que la PMA ? 1) Provenance des gamètes * Les gamètes femelles : le don d’ovocytes. * Les gamètes masculins : le don de sperme 2) Les techniques de fécondation * L’insémination artificielle (IAC et IAD) * La fécondation in vitro (FIV)  (Latin : « dans le verre »). * La fécondation par micro injection (ICSI) * Le diagnostic préimplantatoire. B) Quelques

de la femme. 3) Insémination artificielle L’I.A l’introduction de sperme dans les vois génitales féminine. Cette technique consiste à déposer du sperme (frais ou ayant était conservé par congélation dans de l’azote liquide) provenant du conjoint ou d’un donneur, au niveau du col de l’utérus ou de préférence dans l’utérus lui-même. A l’aide d’un pistolet d’insémination ou d’un cathéter (Tube très fin), le sperme (frais ou paillette congeler), est déposé au niveau de l’orifice interne du

Insémination artificielle avec le sperme du conjoint (IAC) Insémination artificielle avec le sperme d'un donneur (IAD) Fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE) Indications thérapeutiques - Le sperme du conjoint est conservé dans une banque de sperme si l'homme doit subir un traitement qui risque de le rendre stérile. - Le conjoint est peu fertile (oligospermie). - Les rapports sexuels sont impossibles. Procédés utilisés Résultats - Le sperme est recueilli et congelé dans un CECOS

à 55 ans. Jusqu'à 55 ans on accepte l'AMP, après 60 ans, les ¾ des équipes refusent car ce n'est pas raisonnable. Et entre 55 et 60 ans : discussion au cas par cas. On conserve le sperme d'hommes qui risquent une infertilité (cancer) mais depuis quelques années une nouvelle forme de demande de conservation de sperme apparaît, notamment chez les hommes de la tranche d'âge 55-60 ans qui présentent un problème de prostate, au nom de la prévention d'une infertilité. Peut-on refuser cela? En ce qui

son ovocyte, l’enfant est donc conçu par insémination artificielle avec le sperme du père commanditaire. (mère de substitution = gestatrice et génitrice). CAD que l'enfant aura 3 parents : mère génétique et gestatrice (qui passera au 2nd plan après la naissance), mère “sociale” et père génétique. Quand la mère de substitution est seulement gestatrice, elle porte un embryon conçu in vitro à partir de l'ovocyte et du sperme des futurs parents. Également 3 parents à l'enfant : la mère gestatrice, et