Stabilité Des Normes Fondamentales

féodaux-vassalique entre un souverain et son vassal). On est donc dans une idée de hiérarchie sociale entre les individus avec ceux qui gouvernent et ceux qui exécutent. Ces relations là sont gérées par des règles que l’on a appelés les lois fondamentales : principes de fonctionnements qui régissent les relations entre les individus, les contractualisations entre les individus. la période de la philosophie des lumières : C’est un bon dans l’histoire car on est au XVIIIe s. Cette période en Europe

convention collective à certains égards peut avoir des natures, d’échanges territoriaux différents. Il y a des questions délicates quand il s’agit de combler des normes dont le contenu peut être différent. Dans un texte majeur du code du travail, l’article L 2251-1 , il y a une partie des résolutions à ces questions en cas de conflit de normes: une convention ou un accord peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que els dispositions légales en vigueur ». Le texte ajoute qu’ « ils

constitution est rigide c’est-à-dire qu’on ne peut modifier ce texte de loi quand bon nous semble, elle est donc nécessaire pour pouvoir perdurer (I), elle, ainsi que son Etat de droit (II). A) Une rigidité nécessaire à l'existence d'un texte fondamental. Un texte constitutionnel ne peut pas résister indéfiniment à l'évolution de la société. Il faudra donc pouvoir lui apporter des retouches, des modifications, des adaptations. Les textes constitutionnels subissent l'usure du temps. Les conditions

façon éthique? IV- Le transfert des codes éthiques à l’international. V- L’impact international du comportement éthique. I QU’EST-CE QUE l’ETHIQUE DES AFFAIRES? a- L éthique: un concept philosophique. Notion fondamentale de philosophie Du grec : lieu de vie, habitude, mœurs Du latin : eticus: la morale SOCRATE, PLATON, ARISTOTE: notion dominée par le concept de vertu. DESCARTES: morale plus individuelle. b- Qu’est-ce que l’éthique des affaires? Champ

sujet ; Le droit est l’ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Ainsi l’Etat de droit est un système très ancré dans la culture européen. Cette notion est d’origine Allemande appelé « Rechtsstaat ». Elle fut ensuite redéfinie au XXème siècle par Hans Kelsen, comme étant un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées, de telle sorte que sa puissance

modifiant le Règlement n°11/99/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA , et un projet de Directive modifiant la Directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d’un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA. Ces deux textes s’inscrivent dans le cadre de

European Fédération of Accountants and Auditors (EFAA) et le Forum consultatif comptable. Missions : évaluation des normes internationales en vigueur en matière d’audit et leur application dans le cadre de l’UE, contribution aux travaux engagés dans le cadre de l’IFAC, examen des systèmes de contrôle de qualité de l’audit comptable dans les Etats membres, corps de principes fondamentaux en matière d’indépendance élaborés par la FEE. Groupe Européen des organes de supervision de l’audit Créé le

le comportement des investisseurs parmi lesquels ont été dénoncés, la désintermédiation bancaire, la titrisation excessive des créances, la transformation du risque de liquidité ainsi que l’évaluation de certains actifs à la valeur du marché. Les normes IFRS ont pour vocation de mieux informer les investisseurs de la valeur réelle de l’entreprise et consacrent à travers la « juste valeur » la prééminence de la réalité économique sur le juridique. La juste valeur est sous-jacente à l’établissement

à son adoption. La constitution est la norme fondamentale dans l’état, elle se situe au sommet de l’édifice des normes, la norme que l’on ne peut pas déroger. Cela veut dire que les lois vont devoir absolument respecter la constitution. Si elle ne respecte pas, c’est une loi inapplicable. Les constitutions sont aussi des normes que l’ont peut modifier, car il faut qu’elle s’adapte aux changements de la société. Comme elle est la norme fondamentale, les règles qui permettent de modifier une constitution

Colombie, Equateur, Pérou, Bolivie) D. Les organisations en matière monétaire FMI Crée avec les accords de Bretton Woods en 1944 sont objectif est de favoriser la stabilité des taux de change et aider les pays à se désendetter. II. Du GATT à l’OMC A. Les principes fondamentaux du GATT repris par l’OMC L’objectif fondamental du GATT est de libéraliser et de développer les échanges internationaux. Pour atteindre se but l’accord fixe 4 principes qui on été reprit par l’OMC : - Le principe