Stabilité Des Normes Fondamentales

Stabilité financière et nouvel accord de Bâle PIERRE-YVES THORAVAL, ALAIN DUCHATEAU Secrétariat général de la Commission bancaire Direction de la Surveillance générale du système bancaire L’objet de cet article est d’exposer en quoi le projet de réforme du ratio international de solvabilité — dit « Bâle II » — est favorable à la stabilité financière. Le futur accord a été conçu pour contribuer à la prévention des faillites bancaires individuelles grâce à des normes de fonds propres plus flexibles

Le
droit
dérivé
(actes
obligatoires
et
non
obligatoires)
 o Les
accords
internationaux
 o La
jurisprudence

 
Le
principe
de
primauté
du
droit
européen
sur
le
droit
national
est
fondamental
:
 Les
 Etats
 membres
 doivent
 s’adapter
 aux
 dispositions
 du
 droit
 européen,
 doivent
 appliquer
les
lois.

 1
–
Le
droit
originaire
  Le
droit
originaire
rassemble
les
normes
juridiques
supérieures
  Ces
normes
ont
été
fixées
dans
les
traités
:

  Traité
de
Paris
1951
:
CECA
  Traité
de
Rome
1957
:
EURATOM,
CE
  Acte
unique
européen

1986


 Période  révolutionnaire     D.  Période  napoléonienne   III  Les  sources  modernes  du  droit        Notion  préalable  :  hiérarchie  des  normes  «  deux  sens  à  loi  ».     A.  Normes  supralégislatives       -­‐  Constitution       -­‐  Traités  internationaux       -­‐  Droit  communautaire     B.  La  loi       -­‐

événement s'appelle le fait juridique. Fait Juridique : événement qui produit des effets juridiques indépendamment de la volonté de son auteur. Les quasi-contrats. Art 1371 du code civil : Il donne la définition du quasi-contrat : Article Fondamental. Ils correspondent à des obligations qui ne prennent par leur source dans un contrat. La source réside dans un fait juridique : Les Quasi-contrat sont des faits purement volontaire, c'est un hybride de l'acte juridique et du fait juridique dont

Libertés fondamentales Les garanties constitutionnelles des libertés fondamentales La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen s’adresse à l’humanité abstraite, intemporelle, intéressant tous les hommes et tous les peuples, elle se veut universelle car c’est l’homme universel qui dispose de tels droits. La Déclaration consacre un citoyen abstrait alors que le Bill of Rights américain, inscrit dans la Constitution de 1791 sous la forme de dix amendements, vise un citoyen concret. En effet

politiques ou économiques des citoyens peut être source d’instabilité. En effet, elle peut soutenir des soulèvements populaires, des agitations politiques, des conflits, des révolutions et favoriser la dégénérescence d’une situation de relative stabilité en une situation de crise. Il apparait donc normal de s’interroger si la démocratie garantie la paix et le développement. La démocratie, du grec demos (peuples), se définit essentiellement comme un gouvernement où la souveraineté est investie dans

République française, il révèle qu'aucun artifice institutionnel ne peut imposer la stabilité dans un pays politiquement troublé. Les mécanismes imaginés n'ont pas été adéquats et ceci a mené certains auteurs à considérer que le régime était « mort-né » et que la rationalisation ne pouvait à elle seule permettre une régulation de la vie politique dans un régime parlementaire. La Ve République a acquis sa stabilité et son efficacité au prix d'un bouleversement de la tradition constitutionnelle française

organisationnelles. Toute la difficulté pour le management consiste à trouver une nouvelle identité à cette entité naissante, tout en faisant renoncer une des deux entreprises, au moins, à ses valeurs fondamentales. Nous pouvons donc nous demander, en quoi la culture d’entreprise détient-elle un rôle fondamentale dans les projets de fusionnements et en règle général ? Et comment, malgré la notoriété de son importance, peut-elle être négligée par certains dirigeants ? Dans un premier temps, nous verrons les

dit l’existence, les droits et les devoirs. C’est là qu’il trouve son unité fondamentale. Il faut donc s’interroger sur cette personne et ce pouvoir singulier qu’est l’État, point de passage entre les différents ordres juridiques (chapitre I). Mais la phénoménologie juridique ne coupe pas le droit public de l’ensemble du droit : elle le pense et le construit par référence au droit privé. C’est une distinction fondamentale (chapitre II). Le droit public est situé dans le temps et dans l’espace. Plus

de bank al-maghrib Dans le prolongement des réformes structurelles visant à renforcer la stabilité financière et à moderniser le système bancaire en vue d’accompagner l’intégration de l’économie marocaine dans l’environnement international, le législateur a doté la Banque Centrale d’un nouveau statut qui a fait l’objet de la loi n° 76-03 entrée en vigueur le 20 Février 2006. Ce texte fait converger les normes régissant l’activité de Bank Al-Maghrib vers les meilleures pratiques internationales. Au