Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté de traverser cet écran pour mieux renouer le contact avec le peuple. MAIS le trait

période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs

annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel, et en particulier en Afrique 2. La remarquable convergence de tous les systèmes de gouvernement du début des années 1990 en faveur de la démocratie libérale et sa généralisation avaient en effet fini par faire penser que le continent africain était entré irréversiblement dans la galaxie des pays démocratiques. il n’est pas un pays africain qui ne se réclame de la démocratie, à l’exception de la Libye qui lui a délibérément

pour payer des impôts. Scrutin indirect (les électeurs élise des candidats qui eus même élise des candidats aux états généraux) mode d’élection plus démocratique que les précédents, plus démocratique que les modes d’élection des futures assemblée parlementaires. En revanche au niveau de la représentation des ordres le système était très inégalitaire sur les 1315 députés noblesse et clergé = la moitié. Comme le tiers états pouvait compté sur le bas clergé il était majoritaire en voix. Processus révolutionnaire

contexte historique du document. c) À partir du document proposé et de vos connaissances personnelles, rédiger en vingt lignes environ une réponse argumentée expliquant en quoi les débuts de la Seconde République ont permis l’extension de la démocratie et des droits sociaux. Option B. Discours d’Adolphe Thiers en faveur de la loi adoptée le 31 mai 1850. M. Thiers. […] Maintenant, ces hommes que nous avons exclus, sont-ce les pauvres ? Non. Ce n’est pas le pauvre, c’est le vagabond, qui

l'assemblée constituante ne fut obtenue qu'à la majorité des 2/3 des électeurs. Le projet qui limitait les pouvoirs de l'assemblée constituante devient la loi du 2.11.1945. Elle faisait office de constitution provisoire. Elle organise un régime parlementaire avec une assemblée unique et avec une seule personne à la tête de l'exécutif. Au bout de 6 mois un projet de constitution fut élaboré. C'est le projet du 19.04.1946 qui fut adopté par 309 voix contre 249 au sein de l'assemblée. Ce projet reprenait

1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme

et personnes qui vont naître. Paragraphe 2 : Le choix entre nation et peuple A. Le caractère de la démocratie La souveraineté populaire et Rousseau sont associés au principe de la démocratie directe, système en vertu duquel le peuple s'assemble en un lieu déterminé pour adopter les règles d'intérêt général. Les défenseurs de la démocratie directe sont obligés d'accepter la démocratie représentative ; pour eux, c'est une solution de repli, ce sont des mécanismes de référendum où le peuple

La constitution, au sens du droit constitutionnel, a pour vocation d’assurer la stabilité des institutions et des relations entre celles-ci, dans le cadre du fonctionnement du Pouvoir au sein de l’Etat. Elle s’appréhende donc comme un instrument de construction de l’Etat en général et de consolidation des institutions politiques. Ce qui signifie que la constitution elle-même doit être construite sur la stabilité et la durée. Or, peut-on dire, sur cette terre, tout se fait et se défait. Il n’y a

constitution. Mais les organes décentralisés exercent leur attribution sous la tutelle de l'autorité de l'Etat, tutelle moins forte que celle qu'il y a dans la déconcentration. La décentralisation a un avantage : être considéré comme l’école de la démocratie. Elle a aussi des inconvénients ; elle ne permet pas d'agir plus vite, elle ne garantit pas que les régions pauvres deviennent riches, car il y a abandon des mises en commun des richesses au niveau national. Pour les citoyens, le pouvoir reste