Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

institutions et d'éviter qu'elle ne disparaisse. Progressivement, une idée clé se met en place : en France, seule la République peut incarner la démocratie (définir ici les deux termes pour montrer qu'ils ne se recoupent pas, ceux-ci servent de fil conducteur à l'ensemble de la leçon). La victoire de la République est donc aussi celle de la démocratie, ce qui explique que, depuis 1870, ce système politique n'a véritablement été remis en cause qu'une seule fois, entre 1940 et 1944. Cependant, la

chambre des représentants. Au départ elle est de fait car elle n’est pas prévue par la constitution (charte). Le régime dévie alors dans les fait, vers une monarchie parlementaire dualiste (les ministres sont responsables devant le roi et les représentants). A la mort de Louis, son frère Charles X remet en cause le régime parlementaire. Son but est de rétablir les prérogatives royales. En 1830 il prend deux ordonnances, une par laquelle il dissout la chambre des représentants et une autre par laquelle

procèdent pas toutes de coups d’Etat : certaines peuvent succéder à un gouvernement représentatif sans bafouer la lettre constitutionnelle. La plupart des dictatures modernes tentent de se présenter en artisans du redressement de la démocratie ou en constructeurs d’une démocratie à édifier. Quand il s’agit de construire une typologie des régimes dictatoriaux, les approches varient en fonction de l’angle d’approche. On peut ainsi opérer une distinction entre les dictatures personnelles et les dictatures

créer de nouvelles règles de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel reste un droit largement sans contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique

est dépourvu de tout pouvoir. L’assemblée doit posséder l’ensemble du pouvoir législatif. Les mécanismes classiques du régime parlementaire (droit de dissolution) font l'objet d'une telle reglementation que l’exécutif est placé sous l’entière dépendance de l’Assemblée (proche du régime d’Assemblée). Ce projet est vivement combattu par le Général de Gaulle et par la démocratie chrétienne, représentée par le mouvement des républicains populaires (MPR). Ce projet est soumis à référendum et sera rejeté

de faire pression sur les politiques. Ce mouvement trouve sa fin après les accords de Matignon (1936) => augmentation des salaires de 7 à 15%, lois qui ont permis les semaines de 40h et deux semaines de congés payés. Partie.2: L'impossible stabilité de l'entre-deux guerres Et la naissance du monde contemporain Section.1: Mutations politiques et crises des régimes Apparition de mouvements politiques autoritaires, apparition du communisme qui apparaît comme une modèle alternatif au gouvernement

reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712- 1778 Citoyen de Genève né en 1712 qui est à l’origine d’une grande œuvre qui est Du contrat social (citoyen). Il peut défendre une démocratie, soit pour défendre un pouvoir absolutiste : utilisé par les gens d’extrême gauche. Rousseau part de l’Etat de nature, l’homme est bon est intelligent. Pour rousseau, la priorité c’est la propriété, et donc le vol. Il faut donc crée une égalité

C’est une norme qui révèle une forme particulière (article 89). C’est la procédure requise pour pouvoir modifier la constitution. La forme constitutionnelle est généralement une forme exigeante. Ratification : Référendum (par le peuple) ou parlementaire. Constitution (matérielle) : Qu’es ce qui relève de la constitution ? Il y a une différence de ce qui relève par essence de la constitution et ce qui peut relever de la constitution. Ce qui doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir

conserve le concept de l’état considéré comme un tout lui-même parallèlement à la monarchie absolue, cpt la souveraineté passe du roi à la nation (=/ peuple) : A l’origine de la difficulté Française à faire coïncider sa conception de l’état et la démocratie. 2) L’avènement de l’individu face à l’Etat Avènement des dt de l’homme résulte d’un mouvement d’idée : - Hobbes : Contrôle de l’Etat sur la religion ; la Nature a échoué à faire vive les hommes ensembles. La peur de la mort est ce qui fonde