Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui d'un homme, ou autres... On verra l'apport du constitutionnalisme, qui couronne la  Constitution comme le symbole de la liberté, c'est un courant qui naît fin 17e et qui triomphera dans les démocraties libérales. On verra que cette exigence peut rester lettre morte si il n'y a pas de garantie juridique apportée par le contrôle de constitutionnalité. L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des droits doit être confiée à un organe juridictionnel

certains de ces caractère les plus originaux tout en confirmant son attachement à certaines valeur classique du régime parlementaire. Chapitre 1 : l’encrage parlementaire, les 3èmes et 4èmes républiques I) LA 3ème république Régime nait dans la tourmente et ne semblé pas appelé à durer, pourtant il va connaitre une longévité remarquable et posé les fondements du régime parlementaire républicain en France. A) Une installation hésitante En 1870, la France est en guerre contre la Prusse et le 4 septembre

normes encadrant les phénomènes politiques étatiques. C’est-à-dire que le droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l'étude « scientifique » des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l'organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. B. Approches du droit constitutionnel en tant que discipline 1. Naissance et évolution historique de la discipline a. Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » On la retrouve

traduit comme le relèvent Olivier DUHAMEL et Yves MENY, « l’acceptation politique et juridique de la constitution sur toute autres normes, on pourrait ajouter écrite, sur toute autre norme. » En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’État au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de

Les textes du 4 octobre 1958 sont marqués par le sceau de l’efficacité sur le plan de l’action politique et sur le plan de la constitutionnalité. Ce texte en question a installé durablement la France dans un régime démocratique. Il n’y a pas de démocratie envisageable sans la longévité du régime. Le facteur temps est un facteur décisif pour un juriste. La majorité et la minorité ne sont pas capables de faire fonctionner le pluralisme juridique dans un cadre politique qui dure. La Vème République

qui a trait à l’organisation politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner

avec un préambule de philosophie politique et sociale des constituants et une 100 aine d’art définissant les pouvoirs publics. La constitution institue un régime parlementaire avec exception que le parlement est bicaméral et exécutif en 2 branches mais restitution d’une petite part de pouvoir au président. C’est celui d’un régime parlementaire , contient des éléments traditionnels inscrits dans une constitution rigide révisée en 1954. Les organes législatifs Le parlement Corps électoral est toujours

au gouvernement représentatif et donc une méfiance envers toute instrument de démocratie CHAPITRE PREMIER - LA TROISIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION - LES ORIGINES DE LA TROISIEME REPUBLIQUE La France semble avoir un régime stable, le second empire, avec louis napoléon Bonaparte Coup d’état du 2 décembre 1851. En 1870, il y a une modification de la constitution du second empire dans un sens plutôt parlementaire, attachement certain, puissant mais fragile à l’empereur. Il va déclarer la guerre

exercer que par délégation. La C française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi. ». Principe de la représentation, la C ne veut pas établir une démocratie mais un régime représentatif. Dans une démocratie c'est le peuple qui est souverain et non pas la nation, par conséquent, en démocratie, la loi est censée exprimer la volonté du peuple, l'expression de la volonté populaire. On peut s'attendre à ce que les organes qui expriment cette volonté populaire soient tous

Bibliographie.  Jean Giquel  Olivier Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir, avec une chronique d’actualité française et une d’actualité étrangère. Revue française de Droit constitutionnelle. Revue du Droit