Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

1° L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale Plusieurs dynamiques peuvent justifier de l’avènement de la démocratie en Europe occidentale. Trois en particulier peuvent être évoquées : o L’extension du droit de suffrage o La structuration de l’expression politique o La professionnalisation de la politique Celui auquel on s’intéressera plus particulièrement est l’extension du droit de suffrage. Le suffrage – que l’on appelle également le vote, les termes sont synonymes – peut

constitutionnel instable La Constitution date de 1958, c'est toujours là même, mais on l'avait révise, on la modifie. Ce phénomène de modification va en s'accélérant : 2 périodes ● 1958 - 1991 La Constitution a été modifié cinq fois : relative stabilité ● 1992 - 2006 La Constitution a été modifié et 14 fois : intensification 2 Nous pouvons avancer trois explications pour comprendre l'intensification des modifications. 1) La construction européenne La construction européenne vient limiter

politique 31 §I. Liberté civile et droits politiques 31 A. Les libertés civiles 31 B. Les droits politiques 32 §II. Critique et redécouverte des libertés 32 §III. Le droit politique fondamental : être représenté 33 §IV. Représentation et démocratie 33 Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34 §I. La théorie de la souveraineté nationale 34 §II. La théorie de la souveraineté populaire 35 §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage 35 A. Pour le suffrage 35

représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président sur le Gouvernement Une rationalisation parlementaire plus ou moins efficace 2EME PARTIE –– L’’ORIGINALITE ROUMAINE CONSACREE PAR LES EVOLUTIONS OPPOSEES DES DEUX PRESIDENCES I. UNE PERTE DE POUVOIR DU PRESIDENT AU SEIN DE L’’EXECUTIF

du sens à notre activité, il faut créer des concepts, des catégories. Avec des termes qu'on ne retrouve pas dans les normes. QUand le prof de droit constitutionnel parle de régime présidentiel, on a crée le concept régime présidentiel, régime parlementaire avec leur caractéristique.Theorie : theo divin rie voir, j'observe une logique un esprit. Je vois le logos, un esprit acteur. Seule planche de salue pour dire que le droit est une science, apport théorique.Il y a le droit et sa science, distinciton

contemporain A) un droit constitutionnel instable Dans le sens ou on le modifie de plus en plus souvent, mais relativiser car cela fait 53ans qu’on la possède, il y a une certaine stabilité, elle a été révisé que 5 fois de 1958 a1991, de 1991 a de nos jours il y a eu 19 révisions constitutionnelles. Instabilité constitutionnelle, plusieurs explications 1) La construction européenne , amène beaucoup de révisions car, elle garantit la souveraineté de l’état, qui est synonyme d’Independence

1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958

garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les objectifs de l’assemblée constituante. Le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme de stabilité, ce qui va provoquer un premier niveau de protection contre les risques d’arbitraire de la loi, au profit des citoyens. Cette doctrine a eu une influence très forte en droit public français. Elle a connu une seconde naissance au début des années

? D de suffrage? Comment s’organise la compétition politique? Il y a plusieurs formes de démocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle. 3) Les fondements et protection d’état

les droits de l’Etat - Le consentement des gouvernés n’est pas indispensable à l’existence de l’Etat, il peut exercer un pouvoir illégitime mais cesse alors d’être démocratique et devient autoritaire. - Le Conseil de l’Europe n’accepte que les démocraties et les organisations politiques fondées sur la discrimination raciale ou sur l’apartheid ne sont pas reconnues.   b)      Eléments constitutifs - On est en présence d’un Etat lorsque sont réunis 3 éléments nécessaires et suffisants que sont