Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

qu'une constitution soit courte et obscure, avec les restaurations manquées (Charles10, Louis Phillippe..) et avec le régime de 1848 pour un retour 3 ans aprés de la monarchie, ce qui conduira a nouveau a un changement de régime, qui retourne vers la démocratie, la république va naitre par hazard. 3éme République: république fondée sur une répartition des pouvoirs, dont l'objet est l'application de la théorie de Monstequieu, dés qu'un leader charismatique apparait, on va tout faire pour qu'il n'atteigne

Locke au 17ème siècle et Montesquieu la retravaillera ensuite. Montesquieu fait une critique de la monarchie absolue. Tout le pouvoir est exercé par le roi. Pour Montesquieu, l’arbitraire vient de la concentration des pouvoirs. Il pense ainsi que la démocratie suppose la séparation des fonctions et celle des organes. Il est préciser dans la DDHC, que pour avoir une séparation des pouvoirs il faut que ce soit inscrit dans la Constitution; 3ème GRAND PRINCIPE : LA LOI EST L’EXPRESSION DE LA VOLONTE GENERALE ARTICLE

retrouve aussi en Allemagne)   Chapitre 2 : la constitution d’un état de droit : Doctrine philosophique qui implique la soumission de l’état au droit ce qui ne va pas de soit (état dictatorial ou totalitaire). Il s’agit d’une conquête de la démocratie d’avoir réussi à soumettre à l’état un certain nombre de règles. Dans un état de droit, les gouvernants doivent respecter les règles qu’ils imposent aux gouvernés et en premier lieu respecter les droits et les libertés fondamentales. Dans cette

franco-all + à la mise en place d’une Europe. Une série de mvts se multiplient qui touchent les pol, les intellectuels et les syndicats. Enquête de Coudenhove-Kalergi pour pousser les gouvernants à intervenir. Provoque un mouvement parlementaire pour créer cette union (ex : en Fr avec Coty). Ce courant est relayé par des organisations professionnelles et syndicales (ex : union des syndicats agricoles europ, syndicalismes chrétiens…). => Diversité de mouvement. Débouche sur une rencontre

, c’est le droit qui dit comment la constitution est modifiée, comment est fait le droit. La limite du droit constitutionnel est la bonne volonté de ceux qui l’appliquent. Les institutions ne sont sanctionnées que parce que nous sommes dans une démocratie. C’est en quelque sorte la branche du droit public dont découle tout le reste du droit public, car c’est la branche du droit qui dit comment est élaboré le droit. 2. Sciences politiques et droit constitutionnel La science politique et le droit

constitutionnel a réellement été mis en place à l'époque napoléonienne, soit après la Révolution . Au XIX se développe des facultés de droit qui continue à expliquer le régime politique avec une difficulté majeure qui est le fait de rencontrer une instabilité constitutionnel assez incroyable. Pendant le XIX eme, 9 constitution différente ( empire …) et au XXeme seulement trois qui est la République. Au XXeme siècle le droit constitutionnel connaît quatre période distincte : - Première moitié du Xxeme

Parlement Chapitre premier Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif : fondements et organisation Section I.- Le Pouvoir Législatif : composition, fonctions et privilèges Section II.- Le Pouvoir Exécutif entre légitimité populaire et consécration parlementaire Chapitre 2 Le régime politique institué par la Constitution de 1987 : mauvaise articulation du cadre constitutionnel et de la pratique politique Section I.- Des rapports déséquilibrés entre les pouvoirs publics constitutionnels Section II.- La

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

Science politique CHAPITRE INTRODUCTIF : l’avènement de la démocratie contemporaine SECTION 1 : l’avènement du suffrage universel §1 : Elargissement du corps électoral : un processus chaotique l’apparence d’un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage Elargissement progressif en Europe occidental il se fait par étape : • introduction du suffrage universel masculin A partir de la révolution française ce principe est posée dans la constitution de 1793 mais

depuis 1958, ce qui est nouveau c'est de soulever une question de constitutionnalité. III- la démocratie A-idée de démocratie Le mot « démocratie » est utilisé dans des significations différentes du sens traditionnel. Cela peut être un système global, on peut aussi parler de démocratie et en terme juridique, c'est un système qui respecte les droits de l'homme (atteinte aux droits de l'homme et à la démocratie, devient la même chose, même si, à l'origine ce n'est pas la même chose). La différence est