Stage Perception De Taounate

la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans  les revenus agricoles. 1 pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;  des bourses d’études ; A- REVENUS SALARIAUX :  des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6.000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle et ce, jusqu’au 31 décembre 2016.2  Définitions :  les prix littéraires et artistiques

Tanger-Tetouan Région de Laâyoune-Boujdour Sakia El HamraOued-Eddahab-Lagouira Région de Guelmim-Smara Région de Marrakech Tensift Ŕ El Haouz Région de Sous - Massa - Darâa Région de Meknès Tafilalt Région de Fès-Boulmane Région de Taza-Al Hoceima Taounate Région de l'Oriental Total Effectif 6.154 1.686 284 1.607 5.172 1.430 5.956 523 209 1.497 1.392 1.909 1.728 336 1.307 31.190 % 19,73% 5,41% 0,91% 5,15% 16,58% 4,58% 19,10% 1,68% 0,67% 4,80% 4,46% 6,12% 5,54% 1,08% 4,19% 100% Les principales

de l’impôt ; La déclaration est, en outre, complétée par un état annexe des rémunérations et indemnités occasionnelles visées à l’article 58-C ci-dessus indiquant pour chaque Cette déclaration doit comporter : article ; une copie du contrat de stage ; Les employeurs qui attribuent des options de souscription ou d’achat d’actions ou qui distribuent des actions gratuites à leurs salariés et dirigeants, doivent annexer à la déclaration prévue par le présent article, un état mentionnant pour chacun

07 millions DH (hors la taxe judiciaire de 3% et frais de mutation et d’enregistrement). Depuis, le CIH était dans l’incapacité de régulariser cette cession faute d’obtention du PV d’adjudication vu que deux oppositions ont été inscrites par la perception et les services d’enregistrement pour un montant total de 18.180.865 DH, soit plus de 82% du prix d’acquisition. A signaler que cette situation a été récemment redressée et la mutation du terrain au nom du CIH est devenue effective. 3.2.3. Règlement

de 3 % du prix de cession, tel que défini à l'article 65 du C.G.I., même en l’absence de profit. De ce fait, les cessions immobilières imposables telles que visées à l’article 61-II du C.G.I., qu'elles dégagent ou non un profit, donnent lieu à la perception d'un minimum d’imposition déterminé par application du taux de 3 % au prix de cession, lorsque le montant de l'impôt calculé au taux de 20 % sur le profit foncier réalisé lui est inférieur. D.G.I Avril 2011 15 CHAPITRE II OBLIGATIONS DES

partenariats avec les agences multilatérales est un levier important à même de valoriser et renforcer la coopération multilatérale dans le domaine du genre. Tableau : Propositions de gendérisation de quelques indicateurs d’objectifs Indicateur • Stage et formation : Améliorer la qualité de la formation • Présence des marocains dans des organisations internationales : Défendre et représenter à l’étranger les intérêts du Maroc • Améliorer l’accès des jeunes marocains résidant à l’étranger à l’enseignement

des notaires, …) ; les organismes internationaux (Fonds OXYGENE ; ainsi que par toute autre ressource. D.G.I. Avril 2011 21 En outre, ces fonds sont autorisés à réaliser des opérations soumises à l’I.S. de par leur nature, telles que la perception des commissions d’intervention et des produits de placement des disponibilités du Fonds et toute autre ressource. 3Gestion des fonds La gestion de ces fonds est confiée à des organismes qui peuvent être soit des établissements publics (tels que

(fonds d’assurance des notaires, …) ; les organismes internationaux (Fonds OXYGENE ; ainsi que par toute autre ressource. 21 En outre, ces fonds sont autorisés à réaliser des opérations soumises à l’I.S. de par leur nature, telles que la perception des commissions d’intervention et des produits de placement des disponibilités du Fonds et toute autre ressource. 3- Gestion des fonds La gestion de ces fonds est confiée à des organismes qui peuvent être soit des établissements publics

retard prévues à l’article 208 ci-dessous. Toutefois, en cas de décès ou d’invalidité du salarié, il n’est pas tenu compte du délai précité77 ; 15°- les salaires versés par la Banque Islamique de développement à son personnel ; 16°- l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams pour une ériode allant du 1er janvier 2011 au 1 décembre 201278 versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé. Cette

scientifiques, sur demande, au profit des personnes publiques et privées et la commercialisation des résultats de ses recherches, études et travaux ; morale et de l'autonomie financière, désignée ci-après par « l'Agence ». Le siège de l'Agence est fixé à Taounate. Des annexes de l'Agence peuvent être créées par décision du conseil d'administration. assurer des prestations de services au profit des opérateurs dans le domaine de la recherche scientifique et technologique par l'encadrement, la sensibilisation