Stage Perception De Taounate

retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction

les ventes encaissée de …………………………+30 B : TVA récupérable sur achats décaissée de… ………..…..…… …… -20 C : TVA due (A-B ou 30-20))………………………………………...…….+10 1. Cette différence (+10) est la TVA due (A-B) qu’il faudra payer à l’Etat, c'est-à-dire à la Perception du quartier, puisque son montant est Positif. Mais, dans tous les cas, l’entreprise ne paie rien de sa poche. Elle a encaissée 30 de TVA du client et a décaissée 20 au fournisseur. Il lui reste donc 10 qu’elle doit régler à l’Etat. On dit que la

les ventes encaissée de …………………………+30 B : TVA récupérable sur achats décaissée de… ………..…..…… …… -20 C : TVA due (A-B ou 30-20))………………………………………...…….+10 1. Cette différence (+10) est la TVA due (A-B) qu’il faudra payer à l’Etat, c'est-à-dire à la Perception du quartier, puisque son montant est Positif. Mais, dans tous les cas, l’entreprise ne paie rien de sa poche. Elle a encaissée 30 de TVA du client et a décaissée 20 au fournisseur. Il lui reste donc 10 qu’elle doit régler à l’Etat. On dit que la

sur les ventes encaissée de …………………………+30 B : TVA récupérable sur achats décaissée de… ………..…..…… …… -20 C : TVA due (A-B ou 30-20………………………………………...…….+10 1. Cette différence +10 est la TVA due A -B qu’il faudra payer à l’Etat, c'est-à-dire à la Perception du quartier, puisque son montant est Positif. Mais, dans tous les cas, l’entreprise ne paie rien de sa poche. Elle a encaissée 30 de TVA du client et a décaissée 20 au fournisseur. Il lui reste donc 10 qu’elle doit régler à l’Etat. On dit que la

titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; A- REVENUS SALARIAUX : ¾ des bourses d’études ; ¾ des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de ƒ Définitions : l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010. Sont considérés comme revenus salariaux : ¾

prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient

des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable

prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable

la formation professionnelle, consacré à la mise à niveau et à l’encouragement du secteur privé. Un atelier a été consacré à la réflexion sur l’encouragement du secteur à travers la proposition de mesures incitatives. Le but était de dégager une perception consensuelle des problèmes qui se posent et de faire émerger des voies d’action communes à tous les partenaires concernés, afin d’assurer une évolution qualitative du secteur. Au niveau de l’Etat pour qui le développement de ce secteur est reconnu

Emergence lancé fin 2005), de nombreux programmes de licence et de master ont été professionnalisés. Ainsi, de manière générale, les deux derniers semestres comprennent théoriquement des enseignements dispensés par des professionnels du secteur et un stage en entreprise. Preuve du succès de la réforme : certains de ces cursus professionnels sont prisés car ils mènent plus facilement à l’emploi (même si le ministère de l’Education ne dispose pas de statistiques précises sur le sujet). Ces formations demeurent