Statue De La Liberté Vocation Universels

solitaire. Il est un moyen d'émouvoir le plus grand nombre d'hommes en leur offrant une image privilégiée des souffrances et des joies communes. Il oblige donc l'artiste à ne pas s'isoler ; il le soumet à la vérité la plus humble et la plus universelle. Et celui qui, souvent, a choisi son destin d'artiste parce qu'il se sentait différent, apprend bien vite qu'il ne nourrira son art, et sa différence, qu'en avouant sa ressemblance avec tous. L'artiste se forge dans cet aller retour per- pétuel

C'est une analyse de situation de faits, avec des logiques économiques, historiques, administratives mais pas juridiques. On va parler de la constitution d'un pays mais pas de constitution juridique. Par conséquent, la norme constitutionnelle, a un statu particulier, elle a une valeur supérieur à la loi, mais elle n'a qu'un domaine d'application limité, et de ce point de vue là, la loi est plus importante que la constitution, dans ce contexte on comprend pourquoi un changement de constitution ne change

danger est grand plus le droit employé est contraignant. Ex : Société Inuits (ou esquimaux) = vivent aux confins du Nord du Canada et du Groenland ; en hiver, le droit pratiqué par les Inuits = totalitaire, strict et sévère ne supportant aucune liberté au profit des membres de la communauté. En été , le droit se transforme, comparable a celui des sociétés occidentales , le droit devient totalitaire . Ainsi alternance tout au long de l’année ne s’expliquant que par la pression exercée par la nature

pouvoir dans laquelle le juge ne pouvait être « que la bouche qui prononce les parole de la loi » Montesquieu (esprit des lois). Aujourd’hui conception assouplit du rigoliste car le juge dispose d’un pouvoir d’interprétation. Art 4 lui impose même de statué sous peine de délit de justice malgré le silence, l obscurité ou insuffisance de la loi. Il en résulte donc qu’en l’absence de norme permettant le juge de régler le cas d’espèce le juge devra néanmoins se prononcer. La prohibition des arrêts de règlement

européennes sont régionales. Le régionalisme est d'abord un critère d’ordre géographique. _B/ la distinction entre les organisations générales et les organisations sectorielles._ Les organisations à vocation générale vont s’occuper de secteurs diversifiés, alors que les organisations à vocation sectorielle vont s’occuper d’un secteur donné (ex OMC). L’état définit lui même ses propres compétences. Une organisation internationale n’a pas la compétence de sa compétence. Elle ne peut agir que

déconcentration La centralisation et la déconcentration sont deux modes d’organisation du territoire qui se combinent. La centralisation s’accompagne au niveau local de la déconcentration. 1. La centralisation L’administration centrale a vocation à représenter l’Etat sur tout le territoire national. Les autorités centrales de l’administration sont aussi les autorités politiques les plus importantes. C’est le 1er ministre qui dirige l’action du gouvernement, et c’est le gouvernement qui détermine

mais l’adversaire n’est pas au courant). Il y a au moins trois juges professionnels + un représentant du ministère public (appelé aussi le parquet) appelé procureur de la République. Il peut être assisté par des « substituts du procureur ». Le TGI statu en formation collégiale de membres. Le président peut aussi décider qu’une affaire ne soit jugée que par un seul juge. Au sein du TGI, certaines affaires sont statuées par un juge unique : le JAF ( : juge des affaires familiales), le juge pour enfant

CECA, cet organe s’appelle le conseil spécial des ministres. Pour la CE et Euratom, cet organe s’appelle Conseil des ministres. - Une assemblée parlementaire dont il est prévu dans le T de Paris qu’elle sera composée de membres élus au suffrage universel direct. - Une Cour de justice. Le T de fusion datant du 8 avril 1965 emporte fusion des Conseil des ministres et des institutions supranationales (haute autorité et les 2 commissions). L’assemblée parlementaire et la Cour de justice sont créées

non-droit. La limite de la présence du droit. Carbonnier « le droit est plus petit que l’ensemble des relations entre les hommes par conséquent le non-droit c’est l’absence de droit dans un certain nombre de rapports humains où il y aurait eu vocation à être là ». Or le non-droit n’est pas l’anti-droit. C’est juste une baisse de la pression juridique. EX : dans une relation d’amitié. III. La place du droit. 1) Le droit c’est plus que la loi au sens large. Loi : écrit qui énonce les textes

d'un fait. Le droit économique rassemble toute une série de matières diverses et complexes, comme le droit fiscal, le droit douanier, le droit pénal des affaires, le droit bancaire.. Toutes ces techniques sont en principe mises au service de la liberté des échanges et du commerce. Le droit pénal des affaire nous montre que certains ont acquis une telle connaissance de la règle de droit, qu'il faut former tout spécialement des juges d'instructuin pour pouvoir les démasquer. La combinaison de deux