Statue De La Liberté Vocation Universels

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : Le mot DROIT peut être appréhendé sous deux approches : en premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de

principes d'unité et d'universalité. On vise l'institution sportive et la règle sportive. Unité et universalité: on a affaire a une société sportive avec ses propre institutions et propre règle. C'est une société qui forme un tout et qui se veut universelle. Les institution sportive sont tournée vers l'universalité car les fédération sportive sont tournée sur l'excellence dont, au plan international pour être les meilleurs. Le meilleur exemple c'est les Jeux Olympique. Au cio on a 205 comité nationaux

quitte définitivement la robe en 1797. Il commence alors une carrière politique en tant qu’assesseur de la ville d’Aix et procureur du pays de Provence. Il examine alors en détail les conditions de toute bonne législation et ses rapports avec la liberté. Son ascension politique se poursuit lorsqu’il devient député au Conseil des Anciens puis Président du Conseil des Anciens et enfin Président du Conseil constitutionnel. Ce rôle sera « sa première carrière de législateur ». La seconde réside dans

peines. L’adage doit, toutefois être précisé. D’abord l’exigence d’un texte ne concerne pas que les crimes (catégorie la plus grave d’infractions pénales) mais toutes les infractions : crimes, délits et contraventions. En effet, le principe étant la liberté (art 1 et 5 DDH), il faut nécessairement un texte pour la limiter. C’est le principe de la légalité des incriminations. Ensuite l’exigence d’un texte concerne aussi les peines (nulla poena sine lege). Ainsi lorsque le juge retient la culpabilité

Introduction Section 1 : Intérêt de l’étude des LF A l’origine les libertés publiques sont considérées comme un prolongement du droit administratif car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement

son appartement, qu'il décrit depuis la table sur laquelle il rédige le roman. Dix ans avant Espèce d’Espace et Tentative d'épuisement d'un lieu parisien, le romancier s’initie ainsi à l’écriture par la description. Chez Perec, elle n’a pas pour vocation de représenter le plus fidèlement possible le réel, mais doit en proposer une image à déchiffrer. La description ne se fait en effet que par métonymie, connotation, par une sélection de quelques objets du quotidien qui ont une portée symbolique

plusieurs cohabitations : [pic] Fonction : - Organiser les relations qui existent entre les personnes d’un groupe social. - Vocation pratique, régule et organise la vie sociale. - Détermine la relation entre les individus par un ensemble de règle. - Prescrire un certain type de comportement aux individus. - Vocation pour chaque individu d’exercer sa liberté et rien de plus. C’est un système de règles qui existent historiquement (durabilité de la vie de groupe), géographiquement (espace

juridiques externes on peut distinguer les ordres juridiques transnationaux et ceux supranationaux. Dans le premier cas est concernée une société dont les membres sont disséminés dans différents pays, ces ordres transgressent les frontières mais n’ont pas vocation à régir la population mondiale, elles ne régissent qu’un nombre restreints d’individus. L’ordre juridique supranational quant à lui a pour sujet les Etats, qui sont soumis au Droit International mais qui s’ils s’accordent à reconnaître leur soumission

des deux grands vainqueurs de la guerre : l’URSS et les Etats-Unis. Autour d’eux s’organisent deux blocs (Est et Ouest) qui s’affrontent de 1947 à … 1991 (fin du monde bipolaire). La rivalité est d’abord celles de deux modèles idéologiques à vocation universelle (américain et soviétique). 1ère Partie : DEUX MODELES IDEOLOGIQUES CONCURRENTS (3 heures) Manuel, chapitres 4-5 (Cours distribué et lu en classe : 1 heure au lieu de 3) Le modèle américain A la sortie de la 2e GM, le modèle américain

Comment peut-on gérer cette diversité, comment appréhender cette diversité des ordres juridiques ? 2 idées : 1) Compte tenu de la définition de l'ordre juridique, Tout ordre juridique se présente sous la forme d'un ensemble autonome et complet ayant vocation a toujours régler toutes les questions de droit qui se posent. 2) A un litige qui met en jeu une interaction entre 2 ordre juridiques dont le sien, un juge aura le réflexe de chercher la solution a ce litige dans son propre ordre juridique. Mais