Statue De La Liberté Vocation Universels

qu’il l’utilise au bénéfice de ses sujets. B- John Locke Philosophe anglais (1632-1704) Il publie deux traités du gouvernement civil publié en 1690, pour lui l’homme est un être bon, raisonnable, et libre. Son goût de la liberté le pousse à confier son pouvoir à l’Etat, car cette liberté sera mieux assurée et garantit. L’Etat est dépositaire du droit naturel des hommes qui le constitue. S’il venait à méconnaître ces droits, les hommes auraient un droit légitime à l’insurrection. C- J-J Rousseau (1712-1778)

nouveau nommés par le pouvoir en place. Les tribunaux d’appel deviennent les Cours d’Appel tandis que les tribunaux de Cassation deviennent les Cours de Cassation. Le 18 mars 1806 on met en place des Conseils de prudhomme dont le rôle constitue à statuer dans les litiges individuels entre salariés et employeurs. Le 21 avril 1810 concerne l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. La période de 1810 à 1958 C’est une période de stabilité et de création de nouvelles

nouveau nommés par le pouvoir en place. Les tribunaux d’appel deviennent les Cours d’Appel tandis que les tribunaux de Cassation deviennent les Cours de Cassation. Le 18 mars 1806 on met en place des Conseils de prudhomme dont le rôle constitue à statuer dans les litiges individuels entre salariés et employeurs. Le 21 avril 1810 concerne l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. La période de 1810 à 1958 C’est une période de stabilité et de création de nouvelles

DROIT Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Dépendant étroitement des mœurs et des structures de la société dont il est le produit, le droit positif (compris comme l'ensemble des règles existantes à un moment précis dans une communauté donnée) se veut, dans tous les

Notions de Droit constitutionnel Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière -Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société

solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. 4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires

vérifier la conformité des lois aux droits et libertés énoncés dans la Constitution n'est pas prévu par elle. Si l'on en croit l'article 66 de notre loi fondamentale, c'est même le juge judiciaire et non cet organe qui est gardien de la liberté individuelle. En opérant ce contrôle, le Conseil a donc réalisé un coup de force mais de façon très insuffisante. En effet, il n'a pas osé aller au bout de sa logique. Faute de légitimité véritable, il statue en s'efforçant de concilier des impératifs contradictoires

unique) Une des grdes realisations du traite de Maastricht. Derriere cette monaie unique, il y a des regles tres techniques qui regissent la circualtion des capitaux. La gouvernance eco : Faut-il avoir un gvt europeen eco ? ⋄ La liberte de circulation des personnes. Depuis 1957, les civis europeens peuvent aller d’un pays a un autre. /c/, si on compte travailler ds un pays etranger, c’est different. ⋄ Les technocrates europeens ⋄ Le P européen

le juge de la mise en état (pour un procès civil). On répartit les juridictions en deux parties : -de droit commun : c’est une juridiction qui dispose d’une plénitude juridictionnelle autrement dit elle a une compétence de principes, elle a une vocation générale à trancher sur tous les litiges dès lors que la compétence d’une affaire ne lui a pas été retiré par un texte spécial. - A l’opposé la juridiction d’exception est celle qui a reçus expressément compétence par un texte spéciale pour une

 Les droits de l'homme1 sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Selon cette doctrine, combattue ou éclipsée aux xix éme siècle, xx éme siècle et xxi éme siècle par d’autres doctrines, tout homme -en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale- a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et