Statue De La Liberté Vocation Universels

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Code civil (le fond) et Code de procédure civil (juge, fonctionnement). Les institutions Le juge naturel en droit de la famille : le juge aux affaires familiales, peut statuer en juge unique ou branche du tribunal de grande instance sur les procédures écrites. Unique et procédure orale dans toutes les matières de référé. Procédure écrite : l’avocat est obligatoire, tout va se faire par le biais d’échanges de conclusion, on ne peut pas soulever d’autres

A.      Relations internationales B.      Droit international public C.      Une synthèse : le droit des organisations internationales Chapitre II Typologie I.      Organisations universelles et organisations régionales ou continentales II.     Organisations à vocation générale et organisations à vocation spécialisée III.    Organisation à pouvoir normatif (ONU, ISO, OIT…) organisations qui en sont dépourvues ou du moins n’en disposent que de manière très limitée (CNUCED, OMPI…) IV.

droit naturel (idéal) qui serait dominé par le principe de justice. C’est l’ensemble des droits que tous les humains possèdent en raison de leur commune nature, des droits qui ne sont pas forcément inscrit dans des textes (droit à vivre, droit à la liberté, droit à l’égalité… ). En réalité, notre droit actuellement en France s’inspire des 2 écoles. D’abord le droit, c’est se que dit l’Etat (conformément au positivisme) le principe c’est l’obéissance à la loi (à l’Etat). Le droit c’est aussi ce qui

et renvoie à une idéologie et à des valeurs sociales particulières, propres à une certaine société. Autrement dit il existe une pluralité de systêmes juridiques et face à ce foisonnement de normes juridiques et de règles de droit, le droit a pour vocation de mettre de la cohérence dans ces règles de droits existantes A chaque création d'une société, création de règles, de normes. Droit Constitutionnel 2/42 Règle de droit positive : qui va produire des effets, intervenir sur les individus. Elle

Histoire – Chapitre 3: Le Modèle Américain : Modèle n’est pas Système, car il a une dimension universelle et a vocation d’être empreinté. Problème: Le Modèle Américain, est-il un mythe, ou une réalité ? I. L’Amérique, un mythe contemporain : 1). La Mystique de la démocratie : (Aux USA, démocratie + liberté élevés rang de divin (sacralisation démocratie)). A. Les Mythes de la démocratie: Mythe 1 : Les pères fondateurs («pelerins fathers»), des protestants fanatiques ayant fuit l’oppression

Constitutionnel peut invalider les lois si non conformes à la constitution, les lois qui ne sont pas normatives (ne dirigent pas) car elles sont anti constitutionnelles ex : dec avril 2005 le CC a examiné une loi sur l’école, l’art 7 et a dit que la loi a pour vocation de dire les règles et d’être normative or l’art7 n’est pas normative ni constitutionnelle. Les normes Chapitre1 : Les principaux types de normes Section 1 : la règle de droit C’est une norme impersonnelle, générale et obligatoire dont l’efficacité

car il est constituttionnel et universel. Ccst, 98: le pvr règlementaire ne peut définir le champ d'application du droit pénal. Les lois Textes du Code pénal ou non (ex: Code de la consommation) Les actes du pouvoir règlementaire C'est la source principale du dt pénal: le décret de 93 modifie le Code pénal. Ccass., 74: s'oppose au Ccst, les textes règlementaires doivent être appliqués par le juge répressif même s'ils édictent des peines privatives de liberté. Mais Le NCP exclut que le pvr

capacité de jugement juste et supérieur. Il est donc dieu de la justice. Il voit aussi de loin. Il est donc le dieu de l’avenir, grande préoccupation des Mésopotamiens. * Inanna, déesse des étoiles. Son symbole est le lion. Elle symbolise la liberté. Etoile du matin, elle fait la guerre. Etoile du soir, elle est la déesse de l’amour sous toutes ses formes. Un certain nombre de tablettes mésopotamiennes représentent l’amour physique. Cet amour physique est particulièrement honoré à Uruk, ville

substituts ; - un greffe et un secrétariat du ministère public. Le tribunal de commerce peut être divisé en chambres suivant la nature des affaires dont il est saisi. Toutefois, chaque chambre peut instruire les affaires soumises au tribunal et y statuer. Le président du tribunal de commerce désigne, sur proposition de l´assemblée générale, un magistrat chargé du suivi des procédures d´exécution. Article 3 : La cour d´appel de commerce comprend: - un premier président, des présidents de chambres

des principes politique et juridique, fondateur de la République Française c’est à dire qu’elle décrit les rôles des diverses organes de l’Etat. D’autre part la Constitution proclame des droits et des libertés fondamentales pour tous citoyens (liberté d’expressions, liberté d’entreprendre, liberté d’aller et venir). Son importance dans l’organisation de l’Etat est telle une branche entière du droit. Le Droit Constitutionnelle lui est consacrée. La France ne consacre pas le même ordre de priorité