Statue De La Liberté Vocation Universels

même injuste. En revanche, cet idéal de justice se retrouve sous une forme indirecte de la recherche d’équité dans les jugements. Statuer en équité, consiste pour un magistrat à trancher un litige dans le sens qui selon lui est le plus conforme au sentiment de justice, ou qui assure l’égalité (equitas en latin) de tous devant la loi. Les juges ne peuvent pas statuer en équité. Sous l’ancien droit, on se méfiait déjà de l’équité : « Dieu nous garde de l’équité des parlements. » -> Equité source

1 le droit objectif le D obj etant déf comme l'ensemble des règles de conduite qui régit le rapport entre les Hommes. On dit que le D obj corespond de manière concrète à l'ensemble des règles destiné à organiser la vie en société et qui on pour vocation à s'appliquer à toute personne qui compose le corps social. La composante essentielle du Droit objectif est la Regle de Droit. Toutes les règles qui regissent le vie en société sont telles des règles de droit. La règle de Droit n'a pas le monopole

pas attachés aux droits de nationalités (vote des étrangers). Les citoyens votent dans le cadre d’assemblée primaire qui se tiennent dans chaque cantons, ils élisent leur députés qui composent le corps législatifs= première expérience du suffrage universel direct. Ils mettent en forme des lois qu’ils proposent aux électeurs= mécanismes de démocratie semi-directe Article 59. C’est le conseil exécutif qui applique la loi, membres choisis par le corps législatifs et qui peuvent être mis en accusation

victimes requérantes vont alléguer une contradiction irréductible entre le droit interne français défini par la Loi du 4 mars 2002 et le texte, de valeur hiérarchique supérieure de la « Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales » (1-1). La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)  utilisera une partie des moyens soulevés pour condamner la France (1-2) 1. La mise en évidence du conflit de normes : La France n’est plus souveraine pour décider des

Pistes pour un traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du référentiel universel 1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques 2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) 3. Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 4. Principes directeurs des Nations

On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines

pour d autres sociétés il y a la place de la volonté des associés. La société par actions simplifié se caractérise par une nouvelle liberté des associés sur le fondement des accords des parties. La société est instituée par une ou 2 personnes qui sont d accord pour mettre leurs biens en commun pour faire une société. La société laisse peut de place à la liberté des associés mais ce sont les législateurs qui autorise la création de ces sociétés si les règles sont respectés. C est le dépôt de

l'acceptation du CC en 1898, le droit occidental a du mal à s'appliquer car les japonais n'acceptent pas de se rendre devant le juge au lieu de se débrouiller seul. Dorénavant les actions judiciaires se développent de plus en plus. Il n'y a pas de droit universel, il y a une forte emprunte dans chaque pays (Religion, coutumes), la diversité des droits pose néanmoins problème au niveau de la mondialisation. Section 2 : Les effets de la mondialisation sur le droit I/ Le droit entre mondialisation et régionalisation

moins ambitieux, la règle de Droit est seulement un facteur d'ordre, un dénominateur commun. L'intensité de la règle de Droit car lorsque le devoir est juridique, on a plus de liberté d'appréciation, on est pas libre de ne pas obéir alors que pour la morale, il y a une sorte de préservation de la liberté (Je suis libre de faire ou de ne pas faire). Le Droit à la différence de la morale met en œuvre, de façon spécifique, des sanctions quand les règles de Droit sont transgressées

Etats-Unis peuvent participer aux travaux de l'organisation) des organisations qui ne sont plus européennes comme l'OCDE qui a assimilé le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande... Distinction par leurs compétences: des OE ont vocation à traiter tous domaines, vocation générale comme le Conseil de l'Europe (sauf les questions militaires) organisations plus techniques, plus spécialisées: ex dans le domaine des télécommunications, de la recherche scientifique (OE pour la recherche nucléaire CERN)