Statue De La Liberté Vocation Universels

à l’intégrité corporelle A) Le droit à l’intégrité corporelle durant la vie de l’individu B) Le droit à l’intégrité corporelle après la mort de l’individu &3 Le droit à la liberté corporelle Section 2 - Les droits de la personnalité protégeant les intérêts moraux de l’individu &1 La protection de la liberté &2 La protection de l’honneur &3 La protection de l’intimité &4 La protection des sentiments et opinions Section 3 – Les droits de la personnalité économique Titre 2 : Le

indispensables à l’épanouissement des libertés individuelles et collectives. Cela signifie préserver la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. De nombreuses institutions administratives vont avoir en charge ces missions (la police, la justice, l’armée, les collectivités territoriales, les administrations éducatives ou à finalité sociale, etc.). Aujourd’hui la lutte contre l’insécurité est devenu l’objectif essentiel de l’Etat. Au nom de la sécurité, l’exercice des libertés individuelles et collectives

Bade-Wurtemberg, Bavière, Berlin, Brandebourg, Brême, Hambourg, Hesse, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Basse-Saxe, Rhénanie du Nord/Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre, Saxe, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein et Thuringe, ont parachevé l’unité et la liberté de l’Allemagne par une libre autodétermination. La présente Loi fondamentale vaut ainsi pour le peuple allemand tout entier. I.Les droits fondamentaux Article 1 [Dignité de l'être humain, caractère obligatoire des droits fondamentaux pour la puissance

diriger directement vers la cour d’assise et en cas d’appel c’est la cour d’assise d’appel qui reprend l’affaire. La notion « les tribunaux » est une notion générique pour englober l’ensemble des juridictions. Les juridictions ont pour fonction et vocation de dire le droit et de trancher les litiges : la jurisprudence. L’approche philosophique du concept de justice est les symboles qui se rattachent à la justice traditionnellement : La balance : symbole d’équilibre. Le glaive (courte épée

l’origine du pvr => calvinisme sort du féodalisme. Apparition de contrat ent l’autorité étatique et le peuple. Le peuple signe un pacte de suggestion =liberté + protection de l’état. Le roi= tyran= non rescpte du contat * HOBBES, Léviathan (1651) Théorie pr monarchie=Hommes snt mauvais. Pr sortir état de nature creation d'un pacte garant de liberté. Le roi = dehors du contrat = bénéficiaire =rien lui reprocher. dc =les individus délèguent le pouvoir au roi. * LOCKE, Traité sur le gouvernement

internationales. Importance du fleuve, qui traverse les Etats, ceux-ci vont donc devoir s’organiser pour en assurer la gestion : Commission Centrale du Rein (1931); Commission Européenne du Danube; Union Télégraphique Internationale (1965); Union Postale Universelle (1978). Une organisation internationale est toujours mise en place par un traité. Traité de Versailles 28 juin 1919 : mise en place de la Société des Nations (avec Wilson, président américain «la Paix par le Droit») et de l’OIT (Organisation Internationale

sous le règne d’Hammourabi et Babylone devient la capital culturelle, politique et religieuse. Statue d’Hammurabie de 2 mètres au Louvres mise a jour par des archéologues français avec 280 articles gravé dessus. « Code » est- il le mot approprié ? Non dans le sens dans lequel on entend code aujourd’hui. Ils sont incomplet. Il ne présente qu’une partie du droit applicable. Ces codes n’avaient à vocation à reprendre l’ensemble du droit applicable, il ne sont pas généraux comme on l’entend au 18ème

de l’Australia, New Zealand, United States Security Treaty (ANZUS : traité signé en 1951 entre Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande) qui font de même partie du bloc transatlantique. Ce bloc est organisé atour d’organisations internationales à vocation économique (Fond monétaire international, Banque Mondiale, Organisation mondiale du commerce), ainsi que des alliances militaires (OTAN…). Mais comment ce « bloc » s’est-il constitué ? A travers le processus de globalisation, en effet, par le biais

Introduction Ambition de nous faire comprendre de façon objective à partir d'un vocabulaire commun, les relations qui s'établissent dans une société civile entre le pouvoir et les administrés. Entre ceux qui sont les gardiens des libertés et ceux qui en bénéficient. Matière qui s'enracine dans le droit constitutionnel et l'organisation de la polis. Fonction d'intelligence de cette organisation de la cité tout à fait essentielle. Matière marquée par une forme de déséquilibre, exigences politiques

révision. Ce principe tant convoité par les décisions des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif qu’en est-il son application pour ces juges. PARAGRAPHE I : L’APPLICATION DU PRINCIPE POUR LE JUGE PENAL Le juge pénal est le juge qui statue sur l’application des peines au délinquants et à la constatation des l’infraction par rapport aux faits qui sont prévus et punis par la loi. Devant ce magistrat de l’ordre judiciaire l’autorité de chose jugée s’attache au dispositif « tel qu’éclairé