Statut d'autonomie

Rosalie MALU MUSWAMBA Historienne (mars 2006) Le travail des femmes en République démocratique du Congo : exploitation ou promesse d’autonomie ? Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée

| | | |60communes, provinces, communautés autonomes jouissent d’autonomie par la| |60CT s’administrent par un conseil élu |gestion de leurs intérêts propores. | | |Les communes ont pleine

de participations… Ces principes assurent l’unité, ils sont donc des principes fondateurs de l’Etat fédéral. Quels sont les principes fondateurs de l’Etat fédéral ? Nous verrons l’organisation interne des Etats fédéraux (I) puis le principe d’autonomie et ses limites (II) I – L’organisation interne des Etats fédéraux. Dans cette partie il est question de mettre en avant, dans le A, le principe de superposition des compétences entre Etat fédérés et Etat fédéral. Et dans le B, le

la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la France entre les Etats unitaires et fédéraux est donc sujette à discussion. Définitions : Un Etat unitaire se caractérise

Le statut d’autonomie de la Catalogne (en catalan : Estatut d'Autonomia de Catalunya ; en espagnol : Estatuto de autonomía de Cataluña) est une loi organique qui régit, dans le cadre de la constitution espagnole de 1978, l'organisation institutionnelle de la Catalogne, en Espagne. Il est parfois appelé statut de Miravet, en référence à la ville de Miravet, où se réunissaient les on du projet de statut. Par dérision, il est également surnommé statut de la Moncloa, pour souligner que c'est dans la

moyen âge. Ce sont : le statut personnel (A) , le statut des obligations (B) et le statut réel (C). A. le statut personnel Le statut personnel renvoi à l’ensemble des problèmes dans lesquels la personne se trouve non seulement impliquée, mais directement mis en cause. Les sous catégories principales sont le statut individuel qui renvoi au nom, à la capacité et, le statut familial qui renvoi au mariage et la filiation. Concernant la loi applicable, ce statut offre deux solutions :

constitutionnel, en raison de ses spécificités si particulières, et notamment son caractère insulaire. La teneur du rapport Pour un statut constitutionnel de la Corse, rédigé pour la collectivité de Corse par Wanda MASTOR et remis les 18 janvier 2018, ramène inéluctablement à cette pensée de Guy CARCASSONNE, partagée par bon nombre d’autres personnes s’intéressant à la question du statut de la Corse au sein de la République Française. L’idée de ce rapport, rédigé à la demande de la collectivité de Corse, a

a construit tout un arsenal juridique permettant de réaliser la répartition des compétences entre Etat et régions  Un débat s’est instauré sur la question de savoir si des ordres juridiques régionaux ont émergé au point de permettre que « les statuts régionaux puissent prévoir de nouveaux droits ou des situations juridiques qui ne sont pas envisagés et garantis par la loi ». Une solution est avancée au travers du dispositif prévu dans l’article 117 CI concernant la compétence législative concurrente

niveau fédéral.Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnaît dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les États qui composent une fédération ne disposent ordinairement d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement

Regionalista deviendra le porte parole de la Lliga et réintègrera l’éventualité de la création d’un Etat catalan dans une Espagne devenue un Etat fédéral. Le coup d’Etat du 13 septembre 1923 par le Général Miguel Primo de Rivera mettra fin à ces illusions d’autonomie. Bien que la Lliga et le président de l’Unio Catalanista et de la Mancommunidad, Puig i Cadafalch soutiennent le nouveau régime, la Mancommunidad sera supprimé par la dictature en 1925. La Mancommunidad, malgré ses peu de ressources a pu être mis