Statut Du Commerçant Introduction

INTRODUCTION a. Problématique Le thème retenu pour ce travail constitue l’une des principales finalités de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L’objectif avoué étant la restauration de la confiance des opérateurs économiques, les États parties au traité de Port-Louis ont assez vite intégré le fait que cela ne peut se réaliser que par la sécurisation des investissements. Ainsi, la République Démocratique du Congo à l’instar de nombreux pays à l’économie

Introduction Importance des sociétés dans une économie. 2 types de grandes catégories de personnes : • physique (créateur de pers. Moral) • morale Ils sont les acteurs de la scène juridique. En France 2 milliards de sociétés dont 1 milliard d’association. Un français sur 10 est actionnaire Pourquoi recourir à une société ? • Sur le plan financier : raison particulièrement importante pour recourir à une forme sociétaire. Exemple SA : entrée en bourse • Sur le plan juridique :

Groupe 8 2éme année D.U.T. Techniques de Commercialisation Promotion 2009 Dossier Distribution Le Mouvement coopératif en France Mercredi 25 Mars 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I) Le mouvement coopératif en France 4 1) Définition 4 2) La loi de 1947 4 3) Principes de fonctionnement 5 4) Rôles et mission 5 II) Les coopératives de consommation 7 1) Coop Atlantic

LP:CFE 2014/2015 Société en Nom Collectif [ ENCADRE PAR : MR ABDELALI RHBACHI] Réalisé par: LAAZIZ Siham/EZZAHER Karima /B'LYOU Meryem/ Yassine AYYADA/Fabrice Makudizayila Sommaire Introduction....................................................................................... - 3  Caractéristiques ...................................................................... - 4  Avantages................................................................................ - 5  Inconvénients ....

Introduction au droit des affaires Préambule : L’homme d’affaires affronte l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise. Il doit choisir entre plusieurs modèles juridiques lors de la création de son affaire et respecter un certain nombre d’impératifs ou de paramètres. Il devra organiser les échanges entre l’entreprise et son environnement, prendre en compte les risques qui s’attachent à toute activité industrielle ou commerciale : le facteur juridique sera chaque

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION : Le droit commercial régit le droit entre les particuliers donc c’est une partie du droit privé (≠ du droit public). - Faut- il retenir une conception objective (acte commercial) ou subjective (relations entre individus) du droit commercial ? En droit français les 2 conceptions s’enchevêtrent. - Quelle est la place du droit commercial dans le droit privé ? Pourquoi existe-il un droit spécifique pour le commerce ? Le droit civil étant le droit commun, il a vocation

Sommaire I. Introduction II. Description de la monnaie électronique III. Avantages et inconvénients de la monnaie électronique IV. Conséquences macro et micro économique de la monnaie électronique V. Opinion personnelle VI. Conclusion VII. Bibliographie I. Introduction Aujourd’hui, les vols sont très fréquents, ne serait-il pas plus sécuritaire d’utiliser la monnaie électronique ? La monnaie électronique est l’un des thèmes

Exposé « droit des sociétés » Introduction au cours 1. Approfondissement du titre DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de commerce) mais aussi de personnes, d’interaction, d’idées (conception subjective → Commerçants). DROIT COMMERCIAL : Ensemble de règles qui régissent les actes de commerce et les commerçants. 2. Un peu d’histoire du droit commercial Droit Privé Statut des individus et rapport entre

50 36 96 14/32 – Fax : 50 36 96 33 – courrier@capes.bf – www.capes.bf SOMMAIRE Rubriques Page AVERTISSEMENT.................................................................................................................................. 3 Introduction ........................................................................................................................................... 4 1. Etat des lieux des entreprises au Burkina Faso ...................................................

du droit commercial : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales . Le droit commercial n'est pas le seul à s'intéresser à la vie des affaires : droit fiscal, droit pénal, le droit du travail. Chacune de ces législations connait ses propres institutions, ses traditions, ses susceptibilités, chacune refusent de se laisser dans le conglomérat du droit des affaires. INTRODUCTION : Section 1 : Le droit commercial De quelque manière qu'on le définisse