Statut Du Commerçant Introduction

MOHAMED CHOUR ALI Etudiants M. ACHI Année académique 2014- 2015   SOMMAIRE I. INTRODUCTION 3 II. CONDITIONS PRÉALABLES 3 III. FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES DE PRESSE 4 IV. LES ÉTAPES DE LA RÉALISATION D’UN JOURNAL 7 V. COMMENT SE BÂTIT NOTRE JOURNAL 8 VI. BIBLIOGRAPHIE 11 I. INTRODUCTION La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881. Les entreprises de presse sont soumises à un statut spécifique qui veille à garantir leur transparence financière et leur transparence

Introduction Le droit commercial : c’est le droit qui régit les rapports des hommes entre eux relativement à l’utilisation des biens. C’est à la fois un droit des affaires et un droit économique. A) Les spécificités du droit commercial On procède à des classifications au sein des différentes branches du droit. Ainsi on distingue le droit public d’un côté et le droit privé. Le droit commercial est une partie du droit privé, à côté du droit civil. Le droit civil est le droit essentiel applicable

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et

Examen : 2 ou 3 questions ⟶ durée 1h. Introduction : Le droit des affaires s’inscrit dans le droit privé. C’est une branche autonome. Elle a cependant une assise qui va traverser d’autres branches du droit. On peut considérer que le droit des affaires concerne l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises, plus largement à leurs activités économiques. L’ensemble de ces règles se divisent en différents domaines ; il y a peu de manuels de droit des affaires : Le droit commercial

...................................  2   Introduction  ................................................................................................................................................................  3   1   2   3   Les  caractéristiques  de  l’EIRL  ....................................................................................................................  4   1.1   L’intérêt  du  statut  de  l’EIRL  .........................

| Le Droit des sociétés | GE tempus | S5 | Cadie | 2012/2013 | Le Droit des sociétés c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales . | Droit des sociétés Introduction générale : Le Droit des sociétés c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales. De cette manière on écarte les sociétés a caractère civil qui ne font pas partie de ce cours . Le Droit des sociétés fait partie intégrante du Droit commercial qui

cours : Introduction générale Intérêt du recours à la forme sociale Différents types de sociétés Réglementation des sociétés commerciales Première partie : règles communes à toutes les sociétés commerciales Caractères fondamentaux des sociétés Le contrat de société La personnalité morale des sociétés Deuxième partie : règles propres à chaque type de sociétés Les sociétés de personnes La société à responsabilité limitée Les sociétés de capitaux INTRODUCTION GENERALE

« La place des métèques dans la cité », Xénophon, Revenus, II, 1-7. Introduction: Le texte que nous allons étudier, est extrait de l'ultime oeuvre de Xénophon, Les Revenus, qui est divisé en quatre grands chapitres. Ici nous analysons les paragraphes 1 à 7 du chapitre II qui portent sur les métèques à Athènes. Xénophon est né en 430 avant JC à Athènes, Xénophon est le fils d’un noble athénien. Ancien disciple de Socrate, il est surtout connu pour avoir fait parti, en 401 av. J.-C., d’une

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre

[pic] Introduction I. La constitution de la société en commandite simple 1. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme 3. Les formalités de publicité 4. Les pièces à fournir pour la création de la SCS II. L’organisation de la société en commandite simple 1. Les obligations et droit des associés 2. La gérance 3. les parts sociales 4. L’assemblée annuelle III. La dissolution de la société en commandite