Statut Du Commissaire Aux Comptes

11 1. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 13 1.1 Mission Générale ………………………………………………………… 13 1.2 Le CAC et la loi ……………………………………………………………14 1.3 Nomination d’un commissaire aux comptes …………………………….. 14 1.4 Devoirs du Commissaire aux comptes …………………………………… 15 2. REGLE D’ETABLISSEMENT ET DE CONTROLE DES COMPTES COMPTABLES A LA CAISSE

 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES PAR PATRICE S.A BADJI FSJP UCAD L’étude du droit des personnes permet de se rendre compte qu’il ya d’une part les personnes physiques et d’autre part les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui jouissent de droits tandis que les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique : il peut s’agir de groupement sans but lucratif comme

Droit Spécial des Sociétés – La Société par Actions Simplifiées Statuts de la SAS Les soussignés : - Mr A ; - Mr B ; - La société C ; - La société D ; ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société par actions simplifiée devant exister entre eux. Préambule : A et B ont créé un logiciel de gestion spécifique à certaines entreprises de loisirs qu’ils souhaitent développer, ce qui leur est impossible sans un appui financier important. S’ils ne possèdent en effet pas de

les fondateurs doivent se conformer aux conditions spécifiques à la societe anonyme. L’établissement des statuts est la première formalité à accomplir en vue de la constitution d’une société anonyme. C’est en se reportant aux dispositions contenues dans les statuts que les souscripteurs pourront s’engager en connaissance de cause. A ce propos, les techniciens semblent préférer des statuts réduits pour éviter des modifications successives à chaque changement législatif ou réglementaire. Les status

Audit et certification des comptes : Examen : Bilan Compte de résultat (commissaire te compte a un peu de temps, faire ce qui est obligé ) Analyser les grands masses Décortiquer le bilan ; trésorerie Ex : sur une analyse des comptes intéressant, determiner les zones de risque ; Avant d’attaquer il faut se Faire une analyse Plan du cours : Cadre Distinction entre commisaires aux comptes et l’expert comptable : L’exercice de la profession du commissariat aux comptes est de 6 exercices Minsitére

L’IDEE DE LANCEMENT D’UNE ENTREPRISE MISE EN FORME DE L’IDEE RECHERCHE D’INFORMATIONS CHOIX D’UN SECTEUR D’ACTIVITE ETUDES DE MARCHE CHOIX DE PRODUITS, DE SEGMENTS ET DE POSITIONNEMENT DIMENSIONNEMENT DE L’ENTREPRISE BUSINESS PLAN   CHOIX D’UN STATUT JURIDIQUE MISE EN PLACE D’UN BUSINESS PLAN 1. EVALUATION DES BESOINS     2. COUT DE L’INVESTISSEMENT ORGANIGRAMME DE FONCTIONNEMENT BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME D’INFORMATION BILANS PREVISIONNELS   CALCUL

I : La structure de la SARL 1. Les associés a) Les droits individuels des associés 1°) Le droit de céder et de transmettre ses parts sociales (rappel) 2°) Le droit à l’information b) La prise de décisions collectives 2. La gérance a) Le statut du gérant 1°) La désignation du gérant 2°) La fin de mission du gérant b) Les pouvoirs du gérant c) La responsabilité du gérant Section II : La modification de la structure 1. La modification conjoncturelle 2. La modification entraînant

Les composants ont établis les statuts d’une Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autres personnes qui viendraient ultérieurement à acquérir la qualité d’associé. Cette Entreprise sera régie par les dispositions de l’ACTE UNIFORME relatif au droit des Sociétés Commerciales (ci-après désigné par terme « l’ACTE UNIFORME »). Les lois et règlements en vigueur en matière commercial au GABON, ainsi que les présents statuts et leurs annexes. Article 2 :

Nous allons étudier en quoi l'exercice du pouvoir dépend de la nature de la décision. Premièrement nous allons voir l'exercice du pouvoir dans la société puis les décisions prises par les dirigeants et enfin les décisions contrôlées par le commissaire aux comptes. L’exercice du pouvoir dans la société Toutes les décisions n’engagent pas l’avenir de l’entreprise de la même façon. Les décisions qui affectent la structure juridique de l’entreprise et la situation des associés seront prises

financiers. * Lorsque cette société ne comporte qu'une seule personne, celle-ci est dénommée "associé unique". L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus aux associés lorsque le présent chapitre prévoit une prise de décision collective. * Les statuts déterminent les modalités de souscription et de répartition de ces actions. Ils fixent également le délai au terme duquel, après leur émission, ces actions font l'objet d'une évaluation dans les conditions prévues SEUL RESPONSABLE, LE PRESIDENT