Statut Du Couple Homosexuel

et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire. L’enfant est-il indispensable pour fonder une famille ? oui pour la plupart des membres de la doctrine. Il existe la famille unie, éclatée, homoparentale, homosexuelle et recomposée. Ce droit a évolué : En 1804 :

Autrefois le pouvoir était patriarcal. Aujourd’hui ce n’est plus vrai, il y a une parfaite égalité entre les membres du couple, même si cela a mis du temps ! Ex : entre les gens mariés, l’égalité entre le maris et la femme a été définitivement consacré par une loi du 25 déc. 1985 = égalité dans la gestion des biens pour les régimes matrimoniaux. Liberté de décision dans les couples. Ex : en concubinage ou PACS, aucune incidence (chacun garde son nom). Lorsque on se marrie, l’habitude ancrée fait que

fécondation in-vitro En quoi le protocole pour avoir recours à une fécondation in-vitro peut-elle avoir des conséquences sur le couple ? [pic] Le Pennec Virginie Quinio Justine Richomme Laura 2012-2013 TST2S1 Introduction : Depuis le premier bébé né de la fécondation in-vitro, en 1978, le nombre de couples ayant recours à cette aide médicale ne cesse d’augmenter. C’est pour cela que la législation et les techniques évoluent chaque

mariage reste vivace, le concubinage ou encore le pax. On a observé également que la famille traditionnelle avait laissé place progressivement a la famille monoparentale constituée d'une famille recomposée (Couple avec chacun leur enfants) La famille homoparentale construite autour d'un couple homosexuel et d'un ou plusieurs enfants. L'évolution sociale a conduit progressivement au renouveau du droit de la famille. Les premières loi visent a égaliser l'égalité des époux. Loi du 13 juillet 1965 qui

que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant », la Cour de cassation a contribué à la reconnaissance du beau-parent à l'intérieur des couples homosexuels. Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Ainsi, le rapport annuel de 2006 de la Défenseure des enfants, qui traitait plus particulièrement du « rôle du tiers dans la vie quotidienne de l'enfant », proposait notamment

• Un autre point qui évolue est la dimension de la famille : elle peut être illustrée par la théorie de la loi du rétrécissement continu de la famille (Durkheim) : petit à petit la famille a évolué du clan vers le foyer, on se recentre sur le couple et l’enfant. Dans un sens large, la famille comprenait sans aucune délimitation les personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance (ceci amenait à une famille extrêmement large donc clan). Dans un sens plus strict la conception de la famille

personnes de même sexe, de sorte que certains ont pu y voir une étape vers le « mariage homosexuel » (même si actuellement plus de 75 % des pacsés sont des couples hétérosexuels) ; les « pacsés » bénéficient de droit plus considérable que ceux des concubins : imposition commune après un an, héritage moins lourdement taxé, droit au bail immédiat. A l'inverse, les « pacsés » seront solidairement responsables des dettes du couple. Rien n'est prévu à propos des enfants. Certains sociologues comme Irène Théry

A. 1er sujet : La fidélité dans le couple La fidélité est-elle le propre du mariage ? Le déclin de l’ordre public familial, l’évolution des moeurs et la subjectivation du droit sont autant de raisons de repenser la fidélité dans le couple. La question consiste alors à savoir si cette évolution nécessaire se fait sous le signe du déclin ou s’il ne s’agit que d’une mutation (la problématique est suggérée sans être dévoilée). On fait aujourd’hui état d’un pluralisme familial. Il n’y aurait pas

celui-ci a effectué un changement de statut. Les Verts deviennent EELV. -En décembre 2012; environ 9000 adhérents. Les idées: -Les écologistes se disent pour une écologie politique, une politique verte, le fédéralisme, l’alter-mondialisme (une mondialisation maîtrisée et solidaire, par opposition à la mondialisation actuelle jugée injuste et dangereuse) et la décroissance. Les projets Verts en société : -l’égalité de droit entre couple homosexuels et hétérosexuels (mariage et adoption)

la fois un rôle social mais également économique. C’est à travers la famille que l’on apprend à vivre en société ce qui perpétue les différences entre groupe sociaux et entre sexe. La famille appelée « traditionnelle » est en général composée d’un couple (homme-femme) avec enfants. Cependant nous allons voir que cette configuration familiale est loin d’être la seule que la société comporte, à partir des années 70, la famille va connaitre des évolutions importantes avec une autonomisation de plus en