Statut Du Couple Homosexuel

La loi du 15 novembre 1999 fût la création légale d’un troisième statut juridique entourant le couple. A mi-chemin entre le concubinage et le mariage, le Pacte Civil de Solidarité instaura un nouveau statut légale permettant, à côté du mariage, d’organiser le vie d’un couple. Les raisons sociales de sa création furent sujettes à de nombreuses polémiques. Parce qu’organiser juridiquement les couples homosexuels revenait à les « légitimer » et qu’en 1999 la société française était très sceptique

filiation coexistent. PAGE 3 Qui peut adopter? - Toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple). - Les époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans. - Un candidat marié peut adopter conjointement ou seul avec l’autorisation de son conjoint. - Un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, PACS) est juridiquement célibataire et ne peut donc adopter que seul. Deux personnes doivent être mariées

vaut mieux des mensonges paisibles que des vérités blessantes. C'est ce qui explique le rôle important de ce qu'on appelle la « possession d'état », qui est le terme juridique utilisé pour exprimer qu'un enfant est élevé par une personne ou par un couple comme son enfant, et que l'entourage de cette famille le tient pour tel. C'est ce qui explique aussi le rôle central que joue la volonté exprimée par les parents, qui est généralement fondatrice de la filiation juridique. Vérité biologique, volonté

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement

réclame) Anne Pélissier Vocabulaire retenir - Triomphe devenir - Ephémère essor - monnaie courante parenté, parentalité - duel éternel superposition - généalogie addition - label « vie familiale » substitution - couple parental / conjugal engendrement - immuable obligation viagère - ordre du « déjà là » droit à l’enfant ; non droit d’être parent un homme et une femme pour un enfant - autodétermination de l’univers privé égalité de droit, droit à l’égalité

privée de l’individu. Quelles que soient les formes, ces deux éléments (lien, vie privée), sont des caractéristiques intangibles. À côté de cela, il existe deux réalités qui n’ont jamais cessé d’exister : - Le couple, tout d’abord bien qu’on se rende compte qu’aujourd’hui le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Il y a en effet aujourd’hui une multitude de modes de conjugalité. Le mariage est en stagnation alors que le PACS augmente (350 00 depuis 1999). - Les rapports parents/enfants

procréation médicalement assistée ? De nombreuses personnes sont confrontées à divers problèmes d’infertilité, pour leur venir en aide, il existe des méthodes de procréation médicalement assistée destinées à répondre à la demande parentale d’un couple. La médecine ne cessant de se perfectionner les scientifiques ont la capacité de résoudre les problèmes d’infertilité. La bioéthique est la morale médicale qui consiste à essayer de limiter et de prévenir les excès que peuvent engendrer les possibilités

La Russie a mis fin, mardi 30 septembre au plus vieil échange scolaire avec les États-Unis en accusant les responsables du programme d'avoir violé la loi et autorisé un adolescent russe à rester en Amérique sous la garde d'un couple homosexuel. Connu sous le nom de Future Leaders Exchange (FLEX), ce programme, mis en place en 1992, a permis jusqu'ici à quelque 8 000 jeunes russes d'étudier dans plus de cinquante Etats aux États-Unis. Cette décision intervient dans un contexte très tendu entre

est dicté par de grandes tendances sociales assez lourdes. La formation des couples : on pourrait se penser que les couples se forment par hasard, mais obéit à des règles sociales : -topologie des lieux de rencontres : lieux privés et ouverts, lieux privés sont les couples disposant de beaucoup de capital. -différenciation du jugement amoureux : selon l’appartenance sociale -modalité de consolidation des couples : couple hétérogame, qui dure le moins longtemps (cadre/ouvrière), l’homogamie fait dire

et n'utilisaient pas notre catégorisation actuelle des orientation sexuelles. Il n'est cependant pas absurde de supposer que, de tout temps, il a existé des personnes éprouvant des attirances que nous appellerions aujourd'hui hétérosexuelles, homosexuelles ou bisexuelles, mais ces attirances ne s'inscrivaient pas dans les mêmes cadres sociaux (libertés, contraintes, modes de sociabilité, etc.) et ne prenaient donc pas les mêmes formes. Si l'on tente d'observer les comportements bisexuels et leur