Statut Du Couple Homosexuel

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Malaurie (livre noir), édition février 2011 Terré, édition Dalloz De Boves, édition septembre 2011 Introduction : Une famille implique des liens entre le couple et avec l’enfant. Le droit de la famille fait référence au droit romain, qui va donner des structures familiales avec des règles. Mais leur conception du droit de la famille a évolué, le clan visé s’est réduit. Avant on visait toutes les personnes qui habitées sous le même toit. La famille

tantes, cousins germains... C'est le cas en matière d'incapacités ou encore pour la constitution du conseil de famille pour un mineur orphelin ou un majeur placé sous tutelle. A l'inverse, dans d'autres cas encore, le droit de la famille traite les couples sans enfants, qu'ils soient mariés, pacsés, ou en concubinage. Enfin, il y a même des cas où le droit de la famille traite des situations qui concernent un seul parent, c'est le cas de la famille monoparentale ou en cas de demande d'adoption par un

Il existe 3 statuts, ou forme de couple en France le mariage, le PACS, et le concubinage. Sous l’ancien régime, c’est le droit canon qui régissait les relations familiales, et seulement celui-ci était reconnu. Pourtant aujourd’hui tout ceux-ci à disparu, et il y a une relative indifférence de l’état qu’en à la forme du couple. Désormais, c’est un éventail de choix qui s’offre aux couples, en fonctions de différents paramètres, ces aspirations et des possibilités que peut lui laissé la loi ; en

d’une parenté mais d’un acte juridique qui est l’adoption et cet acte tend à assimiler l’enfant étranger par le sang à l’enfant légitime. Les modèles contemporains La famille conjugale Famille formée par un couple marié ou pacsé sans enfant, le noyau de la famille c’est le couple. La famille unilinéaire Famille dans laquelle l’enfant n’est légalement rattaché qu’à un seul de ses parents. La famille mono-parentale Où l’enfant ne vit qu’avec l’un de ses 2 parents. La famille recomposée

CM: Droit Civil (Semestre 2) Bibliographie: Alain BENABENT Droit civil, la famille, ed Monchrétien Doyen CARBONNIER, coll PUF La famille, l’enfant, le couple LECORNU La famille, Monchrétien, 2006 Patrick COURBE Droit de la famille, éd Armand Paulin François TERRé et Dominique FENOUILLET Les personnes, la famille, les incapacités Introduction Droit de la famille: concerne tlm. Il est omniprésent dans le Code Civil. Le mot famille

enquête dans club particulier ; niveau de pratique ; entraînement ; investissement = richesse inégale ; l’identité Chapitre I : Représentations et statuts des sportives La médiatisation des sportives : carrière sportive ; faible intérêt des médias ; performance L’invisibilité médiatique de la pratique sportive des femmes : couverture médiatique ; statut de la pratique ; femme : performance 1er plan, genre 2nd plan ; performance : composante esthétique ; publicité ; plus de médiatisation en boxe

plutôt garçon manqué, etc. Ensuite, elle parle de ses espérances et, pour illustrer ses propos, elle recourt à des personnages fictifs ou réels (non précisé dans le livre) à savoir trois types de femmes qui ont chacune une vision différente de leur statut de femme : Gaby, « une femme qui a de la classe », Isa , « la féministe baba cool » et Jeanne, « la femme libérée ». Chacune de ces femmes vit à Paris au début des années 80. Elles ont entre 30 et 40 ans, travaille à plein temps, élèvent leur enfant

Exposé à partir du texte : Martine Gross, la famille homoparentale entre conformités et innovations .Informations sociales. 2009 / 4 (n °154) Les familles homoparentales est le fait qu’un ou deux parents homosexuels est un lien légitime ou de fait les liant avec un ou plusieurs enfants. Elle reconnait la coexistence des parents biologiques et des parents sociaux, qui n’ont pas conçu l’enfant mais tiennent le rôle de parents. Ces familles sont donc, différentes du modèle classique, les familles

juillet 2005 relative à la filiation. Outre le Code civil, la coutume et la jurisprudence conservent une réelle importance en cette matière. C’est par exemple la Cour de cassation qui a redéfini le concubinage pour y faire entrer les concubins homosexuels. Par la suite, le législateur a confirmé cette solution en intégrant dans le Code civil un nouvel article 515-8 définissant le concubinage comme une union de fait, quel que soit le sexe des personnes.   B. LES SOURCES NOUVELLES. Au delà du

à s’élever (30 ans pour les femmes et 32 pour les hommes). Les français préfèrent souvent le PACS au mariage. Pour 4 mariages célébrés il y a 3 pacs. Le PACS à la base mis en place pour les homosexuels a conquis les hétérosexuels. 94% des personnes pacsées sont des hétérosexuels et seuls 6% sont des homosexuels. En 2005, 1,76 millions de familles étaient monoparentales c’est-à-dire un parent avec un ou plusieurs enfants. Les ruptures d’unions sont de plus en plus fréquentes. Toutes ces données nous