Statut Du Couple Homosexuel

cohabitation des enfants mariés et de leurs parents et un partage successoral égalitaire (c’est-à-dire répartition équitable entre les enfants). Il existe aussi le modèle de la famille souche regroupant trois générations dans un même foyer: les parents, le couple formé par l'héritier et leurs enfants. Dans ce modèle, le partage successoral est inégalitaire car un seul enfant hérite de l'exploitation et les autres bénéficient de donations. Le dernier modèle est celui de la famille communautaire qui regroupe

une des deux formes d'union civile du droit français.Il permet aux personnes de s'unir sans pour autant vivre en concubinage ou de répondre aux contraintes légales demandés pour le mariage. Il a été avant tout conçu comme une étape vers le mariage homosexuel. En quoi le Pacs ce différencie-t-il du mariage ? Dans une première partie nous parlerons du pacs, puis dans une deuxième partie nous parlerons du mariage, et enfin dans une troisième partie nous comparerons le pacs et le mariage. I) Le Pacs

Généraux de la Bioéthique) : on repense les lois en fonction des avancées de la science. Ex : question de la mère porteuse (fin 80’s). Partie I : La naissance. Cas de la mère porteuse traité dans un arrêt en Assemblée plénière du 31 mai 1991. Un couple marié avait eu recours à une mère porteuse : ils on voulu adopter (dans ce cas c’était la mère qui ne pouvait pas porter d’enfant, l’enfant était donc seulement celui du père) pour que la femme soit reconnue comme la mère de l’enfant. Mais on a considéré

En voici quelques-unes : • Individus souhaitant perpétuer l'image de leur jeunesse, quête d'immortalité (secte des Raéliens) • Couples homosexuels désirant un enfant sans devoir recourir à un tiers • Parents voulant reproduire un enfant mort • Couples porteurs d'une maladie génétique récessive ou liée au sexe et risquant de la transmettre à leur enfant • Couples souffrant de stérilité aujourd'hui incurable : absence de gamètes fonctionnels (ovules ou spermatozoïdes), femmes atteintes de ménopause

renforcée, le mariage est une institution civile. Il n’est plus rattaché aux juridictions ecclésiastiques après un édit de 1791. De la même manière, le divorce est créé et mais fin au droit d’aînesse c’est-à-dire que l’on a rétablit une égalité entre le statut des enfants. Le code civil de 1804 reprend les trois principes suivant : la fin du droit d’aînesse, le mariage civil et le divorce mais avec l’idée de la puissance maritale en d’autres termes l’époux à l’autorité sur la femme et l’idée de la puissance

- thème amoureux avec 3 couples dont les histoires se font écho, et où l’amour est perturbé par des éléments perturbateurs et parfois parallèles : Bassanio / Portia ( volonté du père de P + manque d’argent de B Lorenzo / Jessica ( volonté du père de J (Shylock) + religion Gratiano / Nérissa ( aucun élément perturbateur (couple le plus léger et facile : cf. personnalité de Gratiano : personnage de joyeux drille, typique de la comédie, et statut populaire de Nérissa, qui

rapport charnel avec les parents. - soit parce que la filiation est établie sans procréation par l’effet du jugement d’adoption. L’adoption est à toute personne qui le souhaite. Mais l’adoption pour les homosexuels ? (en débat...). 2) L’alliance. Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraîne qu’un élargissement limité de la famille fondée sur la parenté. C’est l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les

situation demeurera régie par la loi étrangère normalement compétente. b) Identification d’une loi de police Elle ne peut être découverte que parmi les dispositions impératives du droit français mais elles n’ont pas ttes vocation à accéder au statut de loi de police. Il faut différencier les lois impératives des lois super-impératives. Seules ces-dernières peuvent être des lois de police. Il est possible que le législateur ait pris soin de trancher la question en imposant l’application de la

femmes. Il est admis lorsque la femme est stérile. Pcq’elle a épousé une femme les enfants qui naitront de l’autre femme seront ses enfants. Ils pourront alors futurement s’occuper du commerce, de l’exploitation. Ce n’est pas un mariage à caractère homosexuel. C’est la même chose au Nigeria. Une femme commerçante peut épouser une autre femme commerçante pour agrandir son commerce. Il n’y a pas de modèle familial. Il n’y en a pas UN seul. La notion de famille n’est pas une notion naturelle. On retrouverait

situations différentes Certaines minorités mènent un combat juridique pour avoir accès au même droit que les autres. Toutes les minorités demeurent tout de même protégées des discriminations par les sources susvisées mais ne possèdent pas un statut égal, et donc la reconnaissance réelle d’un droit à la différence. Ce droit à la différence sous entendrait, au delà de l’acceptation de cette différence, l’application d’un régime similaire, afin de favoriser l’intégration et l’égalité. On assiste