Statut Du Couple Homosexuel

à force il devient le notre) sont des situations de faits. Deux sens peuvent etre principalement donné au mot famille soit il désigne une famille étendue (La gens romaine ou le lignage de l’ancienne France ou encore la famille patriarcale ) : le couple ,les descendants, les ascendants et les collatéraux. Soit il désigne une famille plus restreinte : la famille conjugale ou nucléaire. Cette def est insuffisante ds le temps la famille a était plus ou moins large, le modèle familial est venu ; le droit

hormonaux et chirurgicaux, elle épouse une femme et a avec elle quatre enfants. Elle divorce par la suite. Dans sa requête du 5 juin 1995 à la Commission, Mme goodwin se plaint de la non-reconnaissance juridique de sa nouvelle identité sexuelle et du statut juridique des transsexuels au royaume-uni. Elle dénonce en particulier la manière dont elle est traitée dans les domaines de l'emploi, de la sécurité sociale et des pensions et de l'impossibilité pour elle de se marier. Elle invoque sur ces points

naissance, la mère porteuse (ou gestatrice) remet le nouveau-né à la « mère d’intention », sans qu’il y ait d’adoption. Celle-ci reconnaît l’enfant comme si elle l’avait porté. De nombreux couples infertiles se rendent à l’étranger dans les pays où la loi autorise la GPA, notamment aux Etats-Unis. Les homosexuels sont également en forte demande. Mais dans tous les cas, le retour en France n’est pas évident… Que dit la loi ?La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 est catégorique : la gestation pour

personnes n'ont pas toutes les mêmes droits qu'une autre. Le droit adapte la loi en fonction des personnes. Ex : les mineurs ne peuvent exercer certains droits. Le droit est donc variable. Le statut de la personne est unifier au sujet de la personne dès lors de la nationalité française. Dans certains pays, le statut d'une personne dépend de sa confession. Ex : Proche Orient : Les règles sur l'incapacité d'une personne varie en fonction des confessions. Le droit des personnes est renouvelé depuis une

moins un enfant) -          la famille nombreuse (de 9 à 12 enfants environ) -          l’homoparentalité (il désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un couple homosexuel) -          la jeune mère (de moins de 18 ans) -          L’enfant unique. -          Concubinage (il décrit la situation des couples non mariés)   II) DEFINITIONS DE CERTAINS THERMES: -          Filiation : lien unissant un enfant à son père et sa mère. -          Recensement : Le recensement est une opération

varie d’un individu à l’autre, d’une culture à l’autre. Les critères d’entrée dans l’adolescence sont plutôt d’ordre biologiques (pré puberté et puberté) et ceux de sortie d’ordre sociologique et juridiques. L’adolescence est un changement de statut : fin de statut d’enfant, mais pas encore adulte. Décalage entre les capacités biologiques et sociologiques. C’est là-dessus que se joue l’aspect culturel. Période de transformation, d’évolution plus ou moins précoce ou tardif, de durée variable et surtout

Les conséquences de la mort II La vie : condition insuffisante de l'acquisition de la personnalité juridique A De la conception à la naissance 1 L'adage Infans Conceptus 2 Le statut juridique de l'embryon B De l'état végétatif au cadavre 1 Le statut de la personne en état végétatif 2 Le statut du cadavre Séance II : Cas pratiques : 1 : Peut on modifier le nom, le prénom et le sexe sur l'Etat civil ? Le demandeur peut il changer de prénom ? Principe d'immutabilité

mariage. Il y a un lien d’alliance entre chacun des époux et la famille de l’autre (ex : entre le mari et les parents de son épouse). MAIS aujourd’hui la famille s’est étendue au-delà de ces liens classiques : Extension horizontale : le couple peut être reconnu en dehors du mariage (concubinage, PACS…). Extension verticale : la parentalité est la fonction de prise en charge, de protection, et d’éducation des enfants. Cette fonction est assurée dans le cadre du line de parenté (père/mère)

problème de la famille homosexuelle, le mariage homosexuel et les adoptions étant admis dans certains pays. En partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : c'est un groupe de personne unie entre elle par des liens fondés sur le mariage où sur des liens de filiation. Lorsqu'il repose sur la filiation ce lien est appelé lien de parenté. Lorsqu'il résulte du mariage on parle du lien d'alliance. II. Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, qui

au cœur des débats surtout en cette période d'élection présidentielle. En effet, tous les candidats à la présidentielle ont intégré dans leur programme la question de la parentalité. Par exemple, Éva JOLY propose l'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels en ce qui concerne la PMA (Procréation Médicalement Assistée) ou l'adoption. François HOLLANDE, plaide également le droit à l'adoption et à la PMA pour tous. Marine LE PEN, quant à elle, prône un « revenu parentale » plus