Statut Juridique Agence De Voyage

d’éligibilité. ........................................................................................................... 9 1.1 Eligibilité de l’organisme demandeur. ....................................................................... 9 1.1.1 Statut ................................................................................................................... 9 1.1.2 Constitution de l’ONG ....................................................................................... 9 1.1.3 Activités

52 Etude Juridique Introduction …………………………………………………….. 54 I. Présentation du projet et ses promoteurs………………………………...55 I.1Caractéristiques du projet…………………………………………55 I.2 Présentation des promoteurs………………………..……….……56 I.3Activité de l’entreprise ………………………………..………...…57 II. Choix de la forme juridique ……………………………..……….. 57 II.1 Critères de choix ………………………………………………….57 II.2 Techniques de choix …………………....……………………….. 60 III. Elaboration des statuts ………………………………………

d’Attijariwafa Bank (awb) qui est le premier groupe bancaire et financier du Maghreb et le troisième au niveau africain. Ainsi j’ai été affectée à l’agence bancaire de Villemomble qui est l’un des points de vente du groupement d’agences Paris Ile de France (8 agences). Ce stage a été l’occasion d’avoir une première expérience dans le domaine de la banque, et j’ai été agréablement surprise d’avoir été affectée à un poste de chargé de compte/chargé de clientèle. Lors de ce stage j’étais en charge de réaliser des

AIDE MEMOIRE DU CREATEUR D’ENTREPRISE Document réalisé par INFOREG Département d’information juridique De la CCI Paris Ile-de-France http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation Aide-mémoire du créateur d’entreprise Février 2013 © CCI Paris Ile-de-France 1 Chambre de commerce Paris Ile-de-France Notre plus belle entreprise : vous servir ! Représentant près de 800 000 entreprises, soit 29% du PIB national, la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris

que seule une approche communautaire permettra de relever les défis politiques et économiques de l'immigration. Depuis les années 1990, l'évolution du droit européen traduit une prise en compte croissance de ces impératifs politiques. Les bases juridiques nécessaires à cette fin ont été mises en place et la réglementation communautaire a progressivement été aménagée dans ce sens. Petit à petit, les mesures prises dans différents domaines vont engendrer ce que, même dans leurs rêves, les plus hardis

l’impact, généralement économique, se fait à partir des nuitées. La commission des statistiques des Nations unies, en 1993, précise la définition et caractérise le tourisme comme un ensemble « d’activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année, à des fins de loisirs, pour affaires ou pour d’autres motifs. » On distingue le tourisme intérieur, qui regroupe

prestations de services d’investissement. 4. Activité des intermédiaires de commerce : Tous les actes accomplis par de nombreux intermédiaires sont des actes de commerce par nature à savoir: -Les agences d'affaires, tel que les agences de recouvrement de créances -Les agences de tourisme et de voyage. -Les agences immobilières. -Les courtiers et les commissionnaires Sont exclus des actes de commerce par nature, les activité libérales comme celles des notaires, les avocats, les mandataires de justice

CNCA (banque rurale de proximité avec une nouvelle identité visuelle), et signature de la convention « État –CNCA » relative au traitement du surendettement des agriculteurs en 2001. C’est au 1er Juin 2004, que cet organisme a changé sa forme juridique pour devenir une S.A. à Directoire et à Conseil de Surveillance avec un capital de : 2.820.512.800 DHS, dénommée « Crédit Agricole du Maroc » régie par la loi relative aux sociétés anonymes ainsi que par la loi relative à l’exercice de l’activité

sociales Au partiel : pas de question de cours, seulement un cas pratique d’application de situation professionnelle Objectifs : • Clarifier la situation de l’entreprise au regard de la fiscalité française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur

RAPPORT DE STAGE Description des services d’une agence du Crédit du Maroc Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire 1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 1-4 Les activités bancaires 1-5 Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique