Statut Juridique Des Ong Au Bénin

américaines et européennes. Complication vis-à-vis du secteur médical. 8000/ 200000 médecins anglais ont acquis leur diplôme en Afrique du sud. 80% des infirmières diplômées en Afrique travaillent en Europe  Absurde car ils y retournent svnt dans le cas des ONG. Les africains de la diaspora ont un role éco important  20 milliards de dollars seraient rapatrié par an le flux d’argent des immigrés vers leurs pays d’origine. Pour certains pays, cet argent est supérieur à l’argent reçu au titre de l’aide

DES COMMUNES DU BENIN Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26  27  29  32  32  32  33  1.1 1.2. L’organisation domaniale et foncière au Bénin Les régimes fonciers au Bénin Quelques outils

interne de JITAP o o o o o o o o o o o o o o o o o o 1/18: 2/18: 3/18: 4/18: 5/18: 6/18: 7/18: 8/18: 9/18: 10/18: 11/18: 12/18: 13/18: 14/18: 15/18: 16/18: 17/18: 18/18: Rapport global (synthèse en anglais) Rapport global (synthèse en français) Bénin Botswana Burkina Faso Cameroun Côte d’Ivoire Ghana Kenya Malawi Mali Mauritanie Mozambique Sénégal Tunisie Ouganda République Unie de Tanzanie Zambie Le rapport final de JITAP n’a fait l’objet d’aucune modification par le CCI, la CNUCED et l’OMC

PREFACE .................................................................................................................... i SIGLES ET ABREVIATIONS ..................................................................................... iii CARTE DU BENIN .................................................................................................... vii RESUME .................................................................................................................. viii INTRODUCTION GENERALE

terrorisme : une situation à hauts risques INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE I - LE CADRE JURIDIQUE RÉGIONAL DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 CHAPITRE II - SITUATION DANS LES PAYS : EXEMPLES DE LOIS ET DE PRATIQUES MOTIVÉES PAR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME CONTRAIRES AUX DROITS DE L’HOMME. .

l'Etat 482.2. L'apport des institutions financières 502.3. L'apport des organisations non gouvernementales (ONG) 57------------------------------------------------- CHAPITRE III: STRATEGIES DE PROMOTION DE LA PME/PMI AU MALI | 63 | SECTION 1: La création d'une PME/PMI au Mali | 64 | 1.1. Les démarches et procédures pour la création d'entreprise au Mali | 65 | 1.2. Les formes juridiques d'entreprises pouvant être créées au Mali | 69 | 1.3. Fiscalité et protection sociale de l'entreprise | 71

1122km, à l’est par la république centrafricaine sur 822km et au sud par le Congo sur 520km, le Gabon sur 298km et la guinée équatoriale sur 183km et bénéficie d’une ouverture à la mer à l’ouest sur une cote de 364km. • • Bordé à l'ouest par le Bénin sur une distance de 773km, à l'est par le Cameroun sur 1720km, au nord par le Niger sur 1497km et par le Tchad au nordEst sur 84km avec un accès à la mer au Sudouest • • • Fer, d'aluminium, de bauxite, d'amiante, d'uranium, d'or, pétrole

facilitation des échanges et la libre circulation des marchandises et particulièrement des produits agricoles. La troisième partie passe en revue, au niveau de chacune des huit Communautés économiques régionales (CER), les différents instruments juridiques, les progrès accomplis et les problèmes relatifs ,en premier lieu, à la libre circulation des personnes et , en second lieu, à la libre circulation des biens, services et capitaux. La quatrième partie tente de donner un cadre descriptif de la situation

DEVELOPPEMENT DURABLE DE SUEZ ENVIRONNEMENT 2/ LA DIRECTION DE L’INGENIERIE SOCIETALE, INDISPENSABLE OUTIL D’ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE DE RESPONSABILITE SOCIALE 3/ NOUVEAUX MODELES D’INTERVENTION : PARTICIPATIFS, ADAPTABLES, EVOLUTIFS 4/ LE PARTENARIAT ONG, VECTEUR D’ENRICHISSEMENT MUTUEL 4 6 8 11 Annexe 1 AQUASSISTANCE, ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VOLONTAIRES DE SUEZ ENVIRONNEMENT Annexe 2 PRESENTATION DES INTERVENANTS EXTERNES Annexe 3 « LE DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES : PILIER

AVERTISSEMENT L’Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridique et Politique n’entend donner aucune Approbation ni improbation aux opinions émises dans Le présent rapport qui demeurent propres à leur auteur. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AC : Avis de Crédit ACCT : Agence Comptable Centrale du Trésor ADP : Assemblée des Députés du Peuple Al : Alinéa Art : Article CFA-Afrique  : Conseil&Fiscaliste Associés en Afrique Chap : Chapitre CI : Code des Impôts CIE : Comptabilité