Statut Juridique Du Cadavre Humain

Droit des personnes Introduction : Le droit des personnes est une branche des droits civil, car le droit des personnes est la base même du système juridique. Les êtres humains sont la base d’une Sté. Personne : Une entité des l'instant ou elle est sujette de droit ou d'obligation, créancière ou débitrice. Il y a les personnes physiques ou des groupements de bien ou de personne on les appels des fondations (30 millions d’amis…). Les règles les concertants est le premier livre du code civil

Définition du droit : le droit a différent sens: il correspond à la science juridique On peut aussi le définir avec deux notions complémentaires: -celle de droit objectif s'emploie au singulier -celle de droit subjectif -celle de droit objectif s'emploie au singulier : c'est l'ensemble des règles de droit c'est à dire l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société. Les règles juridiques sont la législation et la loi. Ce droit s'exprime sans aucune relation avec

de conduite humaine que la société peut contraindre chaque individu à respecter, sous peine de sanctions » Cette définition reste générale. Le droit subjectif se définit par son sujet, alors que le droit objectif par son objet La règle de droit est une règle de conduite humaine, c’est une règle générale, c’est une règle abstraite, qui s’intéresse à tous les humains. La règle de droit n’est pas conçue pour un seul individus, déterminé, mais pour tous les êtres humains. Le droit est

juridiquement des personnes, non des citoyens et non des justiciables. Tout ce qui n’est pas une personne au sens juridique est une chose. Grande division du droit civil (summa divisio) : personne et chose. Toutes les personnes qui sont reconnues par le droit civil ne sont pas forcément des êtres humains. Il y a des sous catégories dans la catégorie des personnes : personnes physiques : êtres humains. personnes morales : groupement reconnus par droit civil comme étant des personnes.

Les personnes - Les incapacités 1ère Partie : Les personnes Qu’est-ce qu’une personne ? Au sens juridique du terme, les personnes sont des êtres capables de jouir de droits. Ce sont des sujets/titulaires de droits. Le mot droit peut être utilisé dans deux sens. - Droit objectif : L’ensemble des règles juridiques destinées à l’ensemble de la vie en société. On parle de droit français, de droit allemand... - Droits subjectifs : Les prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises

substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration

très peu d'effets (à l'heure actuelle 60% des mariages sont arrangés, dans ce cas les moeurs s'opposent au droit) Section I: Le Droit impalpable A) Les déserts du droit Ce sont les moments, ou les lieux où le droit est absent (on parle de "vide juridique") ils sont plus principalement localisés dans les nouvelles technologies. Dans ce cas le juge va s'inspirer d'un modèle ancien pour trouver quelque chose à appliquer à un fait nouveau (exemple: l'inceste qui peut être sanctionné par l'article 161

dispositions du Code du travail ne vont s'appliquer qu'aux travailleurs, qu'aux salariés. Il est pourtant pas impossible qu'une règle de droit générale et impersonnelle puisse s'appliquer à une seule personne. Exemple: les règles qui régissent le statut du président de la République ne s'appliquent qu'au chef de l'État mais pas seulement à Nicolas Sarkozy aujourd'hui, mais à tous les présidents de la République. Cette règle de droit participe à l'égalité des citoyens devant la loi et est une garantie

artisans du fait de leurs apprentis · commettants du fait de leurs préposés · maîtres du fait de leurs domestiques · Principe général de responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du fait des choses : Bâtiments · Animaux Responsabilité pénale Statut pénal du président de la République française Responsabilité administrative Recours de plein contentieux Régimes spéciaux Loi Badinter du 5 juillet 1985 (accidents de la circulation) Produits défectueux Loi du 9 avril 1898 (accidents du travail)

 personnalité ...................................................................................................................10   Protection  de  toutes  les  qualités  essentielles  attachées  à  la  personne  humaine....................................10   Les  biens  de  la  personnalité  protégés........................................................................................................................10   La  protection