Statut Juridique Société De Production

Université cadi ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech Option : Masters de gestion Matière : Droit des affaires Exposé sous le thème : Année universitaire : 2011/2012 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION  PARTIE I: LA REGLEMENTATION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES Chapitre 1 : Notions et définitions des entreprises multinationales Section 1 : Notions fondamentales

une activité de production, de consommation, d’échanges et de répartition des biens et des services. Le processus de production est lié au travail de l’homme lorsqu’il transforme la matière première à l’aide d’un instrument de travail pour obtenir des biens et des services (ce dont il a besoin). La consommation est l’utilisation des biens et des services. Ça peut être une satisfaction finale des besoins des sujets économiques. L’échange c’est le processus qui relie la production à la consommation

cette organisation quant à sa finalité, son type, son statut juridique, sa taille, sa nationalité, son champ d’action, ses performances, son métier, sa mission. Le groupe SERAC | Finalité | La finalité du groupe SERAC est de satisfaire des besoins solvables en proposant des services marchands afin de réaliser du profit. | Type | SERAC est une organisation privée de type entreprise privée à but lucratif. | Statut juridique | C’est une Société Anonyme (SA), ayant un Conseil de surveillance. (Annexe

Introduction : Le chef d’entreprise qui crée son entreprise doit s’interroger sur la forme juridique la mieux adaptée à ses besoins. Chacune des formes juridiques présentes en effet des avantages et des inconvénients qu’il lui faut peser. Le choix d’une structure juridique est conditionné principalement par trois caractéristiques : -l’étendu du pouvoir de décision -les apports réalisés - le niveau de responsabilité assumé. Dans le cas présent l’entrepreneur veut exercer seul le pouvoir

|Statut juridique : | | | | |ville |Artisan | |Zone rurale |EURL Société avec 1 seul associé

Chapitre 1 : Typologie des entreprises 1. Définition de l’entreprise Il n’existe aucune définition juridique de l’entreprise. On trouve différentes définitions dans les diverses disciplines juridiques qui ont leurs propres définitions de l’entreprise. Ex : Le droit de la concurrence, Le droit du travail, Le droit public. En faisant une synthèse des différentes définitions on en obtient une commune : Il y a deux éléments importants de définition :

Sociétés et cultures urbaines (xie - xiiie siècle) Introduction Le monde urbain en Europe est très minoritaire au Moyen Âge : il ne représente que 10 % de la population. Mais c'est un monde très dynamique et en pleine expansion, grâce à sa position privilégiée au carrefour des échanges commerciaux. Entre le xie et le xiiie siècle, les villes se dotent d'une nouvelle organisation et de statuts juridiques qui leur donnent une certaine autonomie. Elles seront à la pointe des innovations et de la

objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc..  Quelques autres définitions : 1ère « l’entreprise est l’agent économique dont la fonction principale est la production de Biens et services destinés à être vendus sur un marché » 2ème « l’entreprise est un corps social ayant une fin économique : la production » 3ème « l’entreprise est une affaire commerciale ou industrielle dirigée par

d’entreprises, p. 6 Document 2. « J’ajoute du marketing à mes pizzas ! », p. 6 1. À quel type de création d’entreprise correspond le projet de Jérôme Tuccio ? Le projet de Jérôme Tuccio correspond à la création de nouveaux moyens de production. 2. Montrez que cet entrepreneur agit selon une logique entrepreneuriale, c’est-à-dire qu’il prend constamment des risques pour innover et se créer de nouvelles opportunités sur le marché. Jérôme Tuccio est dans une logique d’innovation

principales règles juridiques régissant chaque type de société ou autre personne morale et notamment les documents juridiques à produire à l’occasion de l’ouverture de compte, de manière à assurer la régularité et la sécurité des opérations ultérieures, et ce en application des dispositions de l’article 488 du code de commerce. Les conditions juridiques d’ouverture et de fonctionnement des comptes aux personnes morales : a) Les personnes morales de droit privé : Type de société Conditions de constitution