Statut Juridique Société De Production

Université Hassan II – Ain Chok Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociales Casablanca Mme – Yerrou Hafsa Esprit D’entreprise Création et dispariton Année Universitaire : 2012/2013 Plan Général * Introduction * I - L’esprit d’entreprise 1 - les conséquences bénéfiques 2- les freins à la reconnaissance de l'esprit d'entreprise -a/ Historique de l’entrepreneuriat au Maroc -b /Les types et formes d’entrepreneuriat marocain * II - la création et disparition

travail, commercial, civil, concurrence, consommation . . .) et le droit public ( droit pénal, fiscal). II) Les diverses formes juridiques de l'entreprise A) Les entreprises sans personnalité morale Les entreprises sans personnalité morale sont les entreprises individuelles. Elles se confondent avec l’entrepreneur qui est une personne physique. La conséquence juridique majeure pour l’entrepreneur est qu’il n’y a qu’un seul patrimoine qui sont de garantie à son activité, il peut donc se faire

REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés à investir dans la région du Sud, leur donnant toutes les informations sur l’environnement économique de la région et les procédures pour bénéficier

syllogisme par problème. Syllogisme : manière de raisonner pour résoudre un problème juridique ; il est en trois temps : 1) démontrer grâce au syllogisme. Faire un titre (ce que l’on va démontrer), et en dessous un petit résumé des faits, c’est un résumé juridique des faits, c’est à dire qualifier les faits (on part des faits et on arrive à un régime juridique, il y a une qualification pour un régime juridique). Les conditions d’application d’une qualification sont différentes ; donc on qualifie

cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s’adapter à leur environnement et à leurs objectifs. CHAPITRE 1 : Création et structure juridique Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Il étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles

------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France face aux pays émergents. Question

L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009? Pour faire face à la crise économique de 2008/2009, les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont baissé leurs productions pour faire face à la chute de la consommation des ménages. La raison principale est de maintenir leurs activités au dessus de leurs seuils de rentablité en réajustant

l'Économie sociale et solidaire, rattaché au ministre de l'Économie. Un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2013, pour soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés, etc. Un rapport commandité par le ministre de l'Économie sociale et solidaire à l'économiste Philippe Frémeaux a été rendu public le 15 novembre 2013

ORGANISATIONS L’être humain a compris très vite que l’union fait la force. Si le fait de constituer un groupe a permis à l’individu de survivre dans un premier temps, l’action collective lui a donné la possibilité de défendre ses intérêts. La société est ainsi apparue dès l’instant où un groupe a décidé de s’organiser, de se structurer pour mener à bien ses activités. Comment une action collective devient-elle une organisation ? A. La distinction entre action individuelle et action collective

respecté, car… » LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE A LA CREATION D’UNE ORGANISATION 1/ Choix d’une finalité - but non-lucratif : association - but lucratif : entreprise (individuelle ou société) 2/ Choix sur la séparation et la protection du patrimoine - responsabilité des dettes (entreprise ou SNC : Société en Nom Collectif) sur l’ensemble du patrimoine familial (mais plus de liberté) - responsabilité limitée (société) 3/ Choix sur les régimes sociaux et fiscaux