Statut Juridique Société De Production

l’évolution du niveau de vie est la croissance potentielle. Elle se mesure grâce au taux annuel du PIB qui est l’indicateur choisi par l’INSEE pour étudier la croissance. La croissance ciblée est de 2,5% à 3% en 2010 pour se faire il faut que la production du pays fonctionne à pleine capacité. Pour cela il faut diminuer le taux de chômage, augmenter la durée de travail car la population vie plus longtemps, il faut aussi augmenter notre budget de recherche pour pouvoir innover. Correct 1,5

sociale de plexirom? -Quel est le statut juridique de votre entreprise ? C'est un SA. – Est-ce que c’est une grande entreprise / une petite entreprise? Plexirom est un petit entreprise. -Où êtes-vous installés / implantés / basés? Nous avons plusieurs succursales mais le siege de la societe mere se trouve a Paris. – Vous avez combien de filiales ? Nous avons plusieurs filiales. – Qu’est-ce que vous fabriquez / produisez? Notre societe produit des plastiques. – Quel

une personne morale, le chef d’entreprise en est le représentant. Notons que, ces deux qualités, employeur et chef d'entreprise sont les mêmes dans le cas des entreprises individuelles. En outre, le chef d’entreprise engage la société dans tous les actes de la vie juridique. C’est l’interlocuteur direct des salariés et le détenteur du pouvoir disciplinaire (I. Vacarie, L’employeur, éd. Sirey, 1978, p.1). L’article 749 du DOC lui attribue un role spécifique puisque c’est à lui qu’incombe l’obligation

l'échelle d'un quartier comme la boutique d'un cordonnier, mais aussi la grande firme multinationale implantée dans plusieurs dizaines de pays comme McDonald's. Au-delà de la diversité des tailles, des secteurs d'activité, des statuts juridiques, des méthodes de production, on peut dégager des constantes dans la réalité de leur fonctionnement. L'entreprise réunit différents partenaires internes et a des relations avec ses partenaires externes. Organisée autour de grandes fonctions, elle doit assurer

....................................3 1.1 Situation géographique....................................................3 1.2 Statut juridique de l'entreprise..........................................4 1.3 Rayon d'activité de l'entreprise.........................................4 1.4 Les différentes activités en pourcentages ..........................5 2 Les moyens de production de l'entreprise.................................5 2.1 Les équipements et matériels........................................

champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction distribution. A ces deux fonctions s’ajoute une troisième, la fonction consommation. L’activité commerciale consiste à mettre

aides et des financements Choisir un statut juridique et formalités de création Installer l'entreprise et premiers mois d'activité 2 1) INTRODUCTION Pour construire un projet de création d'entreprise il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques. Ces différentes étapes sont :  Idée de création  Le projet personnel  L'étude de marché  Les prévisions financières  Trouver des aides et des financements  Choisir un statut juridique et formalités de création3  Installer

Artisan : c’est une personne qui possède ses outils, qui maitrise la production, la technique, le prix de vente … La première forme d’entreprise arrive à l’époque du négociant, qui permet l’éloignement des ventes et des achats, et vend.  Le système domestique : marchand-fabricant, artisan-paysan Le marchand-fabriquant vend en plus grosse quantité, il commande aux artisans-paysans. Il y a une perte de la maitrise de la production/vente. Première forme de délocalisation. Prix maitrisés par les marchands-fabricants

Classification des sociétés 1. Sociétés types et sociétés spéciales Certaines sociétés sont mentionnées même si elles n’existent pas dans le droit marocain. Il ne s’agira ici que de sociétés assez fréquentes ou présentant un intérêt juridique. a. Sociétés civiles La distinction entre ces sociétés et les sociétés commerciales est artificielle et disparait de plus en plus. Elles n’effectuent que deux opérations civiles comme l’agriculture et les fonctions libérales. Cependant, les sociétés ayant

Questions de synthèse 1. Les différents rôles économiques et sociaux de l’entreprise Nommez les trois rôles principaux de l’entreprise. (Énoncé) Solution : * Production de bien et de services et création de richesse * Respect du personnel * Engagement social 2. La création de richesse (Énoncé) Donnez un exemple de création de richesse d’une entreprise industrielle. Solution : * A partir de la matière première caoutchouc, Goodyear produit des pneumatiques.