Statut Juridique Société De Production

2. Les Taux des cotisations……………………….29 Troisième Partie : La Création D’entreprise A/ l’étape pré statutaire…………………………………….31 B/ La rédaction des statuts…………………………………32 C/ Étape post-statutaire……………………………………..33 D/L’immatriculation……………………………………………36 Frais de création……………………………………..37 Conclusion…………………………………………………………..38 Bibliographie………………………………………………………

Ce que l’historien Elias appelle la « société de cour » caractérise la société européenne qui n’a aucun modèle comparable dans l’histoire du monde. Cela correspond aussi obligatoirement à une existence d’une histoire juridique de l’Europe qui est celle des souverainetés en exercice et notamment des accords internationaux avec notamment le Traité de Westphalie. En plus d’avoir une coagulation historique autour des sociétés de cour, il y a une histoire juridique commune qui est bien plus importante

pas été admise. La loi du 16 août 1940 ayant mis en place une organisation provisoire de la production industrielle dans le but de maintenir le bon fonctionnement économique, même en cas de ressources réduites, a donc institué un service public ; et que pour gérer ce service, elle a prévu la création de comités. Sous le joug du secrétaire d’Etat, ces comités ont le pouvoir d’arrêter les programmes de production et de fabrication, et de fixer les règles générales de l’entreprise. La requête de Monsieur

l'échelle d'un quartier comme la boutique d'un cordonnier, mais aussi la grande firme multinationale implantée dans plusieurs dizaines de pays comme McDonald's. Au-delà de la diversité des tailles, des secteurs d'activité, des statuts juridiques, des méthodes de production, on peut dégager des constantes dans la réalité de leur fonctionnement. L'entreprise réunit différents partenaires internes et a des relations avec ses partenaires externes. Organisée autour de grandes fonctions, elle doit assurer

plan INTRODUCTION CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES SOCIETES RECONNUES AU MAROC SECTION 1 : SOCIETES DES PERSONNES SECTION 2 : SOCIETES DES CAPITAUX CHAPITRE 2 : CONCEPTS GENERAUX SUR LA TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : DEFINITION ET RAISONS SECTION 2 : TRANSFORMATIONS POSSIBLES CHAPITRE 3 : CONCEPTS JURIDIQUES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA SECTION 2 : PROCEDURE DE TRANSFORMATION CHAPITRE 4 : CAS PRATIQUE DE TRANSFORMATION : OCP

LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE I- But lucratif ou non lucratif 1) L’association Son principe : Il s’agit d’une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que partager des bénéfices. Notion de LUCRE  Ce n’est pas une valeur basé sur les bénéfices S’il y a un LUCRE, ils peuvent être versés aux membres de l’association. Qui dit association ? Bénévoles Salarié (rémunéré) 2) La coopération (ou coopérative

fourniture d’une prestation par une personne, contre rémunération et sous lien de subordination juridique avec un employeur. L'employeur peut être individuel ou collectif. Ainsi le salariat est un statut professionnel et social qui positionne l'individu dans la société. L'industrialisation de nos sociétés modernes s'est accompagnée d'une salarisation croissante de la population active, on parle d'une société salariale. Aujourd’hui on compte environ 16 532 400 salariés en France. Ce système, issu principalement

Remerciements  Avant de procéder à la rédaction de ce rapport, il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements et reconnaissances tout particulièrement aux personnes suivantes : Mr. YAHYA mohamed, le doyen de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Tanger pour ses sacrifices pour nous assurer le bon déroulement de cette formation de DCESS. Tout le corps professoral et administratif de DCESS management des organisations et particulièrement, Mr. TAÄCHA El Hassan responsable

acception est plus large. Le dictionnaire précise qu’il s’agit d’une branche du droit englobant, au-delà de la distinction du droit public et du droit privé, la réglementation des différentes composantes de la vie économique, c'est-à-dire ses cadres juridiques, les biens et les 1 services qui en sont l’objet, ainsi que les activités économiques. On parle de droit pénal des affaires, de droit fiscal des affaires, ou encore de droit européen des affaires. Le droit des affaires est né de la volonté de

appréhendée actuellement par l’Insee puisque le passage au CFE est obligatoire que le repreneur opte pour un statut d’entreprise individuelle ou celui de société. Ces cessions représentent globalement les trois quarts des reprises dénombrées dans les statistiques habituelles. • Apport en jouissance / Apport en propriété Cette modalité de reprise consiste en la création d’une société dans laquelle le repreneur apporte des parts pour un montant supérieur à la valeur du fonds et dans laquelle