Statut Juridique Société De Production

BlJLLETIN ECONOMIQUE ET publié trimestriellement par la SOCL~L SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET STATISTIQUES sous l'égide du CENTRE liNIVERSITAIRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Directeur: M. Nacer EL FASSI. Comité de rédaction: Rédacteur en chef: M. A. KHATIBI. Membres: MM. Aït OUNKHIR, A. BELAL, A. BENAMüR, T. BENCHEIKH, M. GUESSOUS, A. IMAN 1, M. LAHBABI, F. OUALALOU, P. PASCON. Bibliographie: Mme HARIKI. ADRESSER LES SOUSCRIPTIONS AU Bulletin Economique et Social du

se concentrer sur l’entrepreneur de l’entreprise, sur la manière dont elle est structurée, sur la définition de sa politique, sur son fonctionnement interne et surtout sur ses modes de régulation et enfin sur son évolution. L’entreprise, unité de production doit s’adapter aux contraintes de l’environnement sans cesse turbulent. Cela montre à l’évidence que l’on ne peut pas partir sur l’hypothèse que l’entreprise est une unité unique et homogène. Qu’est ce qu’il y a de commun entre une PME de 30 salariés

en matière de définitions. En général, la définition la plus basique est de définir l'entreprise comme un lieu de production de biens et de services Une autre définition consiste à définir l'entreprise comme une organisation c'est à dire un ensemble d'individus et de moyens structurés et hiérarchisés disposant de l'autonomie de décisions et d'une personnalité juridique. Par leurs activités, leur taille, leur structure, les entreprises sont différentes les unes des autres. Néanmoins

des moyens permettant de les atteindre, et d’autre part la mise en place de l’instrument d’évaluation des résultats obtenus. 2- Composantes des sciences de gestion  Gestion des postes : o Gestion des vents o Gestion du personnel o Gestion de la production o Gestion des approvisionnements o Gestion financière et comptable o Gestion des stocks…etc.  Gestion des moyens o Gestion des ressources humaines o Gestion des compétences o Gestion des savoirs o Gestion des immobilisations o Gestion des ateliers

manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. ------------------------------------------------- Méthodes de gestion  Une entreprise doit être managée dans sa globalité. Il convient donc d'appliquer l'ensemble des méthodes

soit qu'elle exerce en qualité de civile une activité commerciale . Le droit des affaires englobe le droit Commercial mais pas seulement exclusivement , le droit des affaires concerne toute activité juridique visant l 'entreprise c 'est ainsi que le droit des affaires se préoccupe du droit des Sociétés commerciale et civile , et le droit des affaires s s'intéresse également au droit des activités non commerciale .Pour le droit des professions libérale ressemble au droit des le droit des associations

Droit des sociétés , fiches de révisions : Fiche 1 : introduction I. Typologie des sociétés : 1. Les principales formes de sociétés Société en Nom Collectif : Caractéristiques principales : société de personnes , les associés sont commerçants Nombre d’associés : deux au minimum, pas de maximum Capital: pas de minimum Responsabilité des associés : responsabilité indéfinie et solidaire . Société en Commandite Simple ( SCS): Caractéristiques principales : société de personnes

Chapitre économique: Entreprise et production I- Qui produit des richesses? a)Produire Pour satisfaire des besoins il faut produire. Les êtres humains ont des besoins. Il faut produire pour satisfaire ses besoins. La production c'est l'activité qui consiste à créer des biens ou des services pour satisfaire les besoins des individus. Schéma b)Les biens et les services Un bien → est un élément matériel et stockable Un service → est immatériel, il ne peut pas être stocké

Cour de justice de l’Union Européenne. La liberté d’établissement est possible que ce soit pour une entreprise commerciale, une entreprise de service, industrielle, artisanale, ou littérale. b) Le principe constitutionnel : La subordination juridique, mise en place par le préambule de la constitution du 27 octobre 1964. Préciser que tout travailleur a le devoir d’obtenir un emploi. La déclaration universelle de droit de l’homme du 10 décembre 1948. Précise que toute personne doit pouvoir accéder

(Thématique, objet) * Les Faits * La procédure * La problématique * La solution * L’annonce du plan Accroche : Thématique : Statut de commerçant et d’artisan. Objet : Caractérisation du statut. Accroche : Le commerçant est un E.I qui effectue des actes de commerce à titre de professin habituelle. L’artisan E.I également , à un statut civile . L’arrêt rendu par la cour de cassation le 11 mars 2008 a pour objet les critères de distinction de la qualification d’artisan et de