Statut Juridique Société De Production

Primaire  Secondaire Tertiaire 1955 Effectif 1955 % 2001 Effectif 2001 % Primaire 5 30% 1 4 % Secondaire 5 30% 4,1 18% Tertiaire 7 40% 17,5 78% Total 17 100% 22,6 100% Le Secteur primaire: Il comprend les activités de production des matières premières avec notamment les produits agricoles, la sylviculture, la pêche et l'extraction minières. Secteur qui a perdu régulièrement des emplois, pour se stabiliser autours de 4%. Cause : diminution du nombre d’exploitations agricoles

selon ces 2 axes, que sont d’une part le statut de commerçant (conditions d’accès à la profession, droits et obligations spécifiques) et d’autre part les règles et mécanismes applicables non seulement aux commerçants mais aussi à l’ensemble des activités commerciales. L’évolution, c’est de considérer que le droit commercial peut se développer avec ces 2 axes. 2 précisions doivent être apportées : Notion de commerce : Il ne s’agit pas de commerce juridique en général au sens très vaste où l’entend

IV – Le plan de financement à 3 ans V – Le seuil de rentabilité PARTIE 5 : Le business modèle PARTIE 6 : Le choix du statut juridique : I – Les différentes structures juridiques II – Informations secondaires PARTIE 7 : L'auto-entrepreneur I – Introduction II – Les bénéficiaires III – Modalités de déclaration IV – Avantages et inconvénients de ce statut V – Imposition, couverture sociale et obligation PARTIE 8 : Le financement : I – Les ressources possibles II – Le fond de

activités économiques et sociales 1.1 Les activités économiques action : valeur mobilière qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital de la société et lui assure un revenu (le dividende) correspondant à une part du bénéfice de la société. administration : secteur institutionnel qui regroupe les unités de production de services non marchands financés par les prélèvements obligatoires. Administrations d'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. autofinancement

Chapitre 2 : Le cadre juridique de l’activité économique Introduction ; L’exercice des activités de l’entreprise est placé sous le signe des libertés économiques, mais ces libertés sont assorties de limites justifiées par l’ordre public. I-Les libertés économiques posées comme principe. Il y a les libertés fixées par le droit national depuis la révolution française et celle apporté plus récemment par l’Europe pour favorisé l’accès des états membres à un marché intra-communautaire. @)

normes sociologiques avec les normes étatistes et la réponse est parfois incertaine. En conclusion de tout ce qui vient d'être exposé, on peut dire que la dualité du droit positif est la conséquence du fait que l'ordre juridique positif est constitué de deux facteurs à la fois, la société et l'Etat, et que chacun de ces deux facteurs est inspiré par ses propres critères, jugements de valeur et buts. A ce titre, entre les normes sociologiques et les normes étatistes apparaissent des différences inévitables

Université Mohammed V – Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master Sciences de Gestion – 1ère Année Encadré par : Mr ………… Constitution d’une société et sa gestion Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI | Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI | Année Universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………

PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet:L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, pour faire face à la crise économique, (une régression de 4% en 2008 et de 13% en 2009). D'une part en 2007, la crise financière est dût à la forte consommation des ménages, qui de ce fait cette activité économique mondiale à entraîner une chute considérable

télétravailleurs en France en 1993 et 500 000 sont prévus pour 2003. Il existe de nombreuses formes juridiques du télétravail, cependant très proches qui possèdent chacunes des avantages et des inconvénients économiques et sociaux. Quelles sont les répercussions économiques, sociales et juridiques du télétravail ? Nous développerons les enjeux économiques et sociaux, puis les enjeux juridiques du télétravail.   I/ Les enjeux socio-économiques du télétravail. Il est important de souligner que

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise